J.O. Numéro 22 du 26 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 janvier 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


NOR : MESS0120196A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5121-1 (5o), L. 5121-8, L. 5123-2 et L. 5123-3 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 janvier 2001.[[<]]

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
P. Ricordeau
Par empêchement du directeur
général de la santé :
L'administratrice civile,
H. Sainte-Marie


A N N E X E
(6 inscriptions)

Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
354 808-1
Insuman basal 100 UI/ml Optiset (insuline humaine isophane), suspension injectable, 3 ml en cartouche dans un stylo injecteur jetable (B/5) (laboratoires Hoechst Houdé).
354 812-9
Insuman Comb 15 100 UI/ml Optiset (insuline humaine isophane biphasique), suspension injectable, 3 ml en cartouche dans un stylo injecteur jetable (B/5) (laboratoires Hoechst Houdé).
354 816-4
Insuman Comb 25 100 UI/ml Optiset (insuline humaine isophane biphasique), suspension injectable, 3 ml en cartouche dans un stylo injecteur jetable (B/5) (laboratoires Hoechst Houdé).
354 820-1
Insuman Comb 50 100 UI/ml Optiset (insuline humaine isophane biphasique), suspension injectable, 3 ml en cartouche dans un stylo injecteur jetable (B/5) (laboratoires Hoechst Houdé).
354 804-6
Insuman rapid 100 UI/ml Optiset (insuline humaine), solution injectable, 3 ml en cartouche dans un stylo injecteur jetable (B/5) (laboratoires Hoechst Houdé).
355 371-6
Zyprexa 7,5 mg (olanzapine), comprimés enrobés (B/28) (laboratoires Lilly France SA).