J.O. Numéro 302 du 30 Décembre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 20970
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Arrêté du 20 décembre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
NOR : MESS0023989A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5121-1 (5o), L. 5121-8, L. 5123-2 et L. 5123-3 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 décembre 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
P. Ricordeau
Par empêchement
du directeur général
de la santé :
L'administratrice civile,
H. Sainte-Marie
A N N E X E
PREMIERE PARTIE
(2 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
351 670-9 Engerix B 10 microgrammes/0,5 ml Nourrisson et Enfant, vaccin de l'hépatite B recombinant adsorbé, suspension injectable, 0,5 ml en seringue backstop préremplie (B/1) (laboratoires Smithkline Beecham).
351 669-0 Engerix B 20 microgrammes/1 ml Adulte, vaccin de l'hépatite B recombinant adsorbé, suspension injectable, 1 ml en seringue backstop préremplie (B/1) (laboratoires Smithkline Beecham).
DEUXIEME PARTIE
(2 radiations)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics quatre mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel :
338 173-5 Engerix B 10 microgrammes/0,5 ml (antigène de surface recombinant de l'hépatite B Ag Hbs), suspension injectable, vaccin contre l'hépatite B, 0,5 ml en seringue préremplie (B/1) (laboratoires Smithkline Beecham).
331 154-5 Engerix B 20 microgrammes/1 ml (antigène de surface recombinant de l'hépatite B Ag Hbs), suspension injectable, vaccin contre l'hépatite B, 1 ml en seringue préremplie (B/1) (laboratoires Smithkline Beecham).