Arrêté du 27 septembre 2000 portant sur l'agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)

J.O. Numéro 302 du 30 Décembre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21081
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Arrêté du 27 septembre 2000 portant sur l'agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)

NOR : ATEP0090431A

La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le code de l'environnement, livre II, titre II ;
Vu le code des douanes, et notamment son article 266 decies relatif à la taxe générale sur les activités polluantes ;
Vu le décret no 98-361 du 6 mai 1998 relatif à l'agrément des organismes de surveillance de la qualité de l'air,
Arrête :

Art. 1er. - Les associations suivantes sont agréées, au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée de dix-huit mois à compter de la date du présent arrêté :
L'Association pour la mise en oeuvre du réseau d'étude, de mesure et l'alarme pour la prévention de la pollution atmosphérique en basse Seine, zone de l'Estuaire (Air Normand/ALPA). Cette association exerce sa compétence dans l'ouest de la région Haute-Normandie : arrondissement du Havre, arrondissement de Bernay, sauf canton de Bourgtheroulde-Infreville, arrondissement de Dieppe, cantons de Cany-Barville et de Saint-Valery-en-Caux, arrondissement de Rouen, cantons de Caudebec-en-Caux et d'Yvetot. Elle exerce également sa compétence en région Basse-Normandie, cantons de Honfleur et de Trouville-sur-Mer ;
L'Association pour la mise en oeuvre du réseau d'étude, de mesure et l'alarme pour la prévention de la pollution atmosphérique de la basse Seine, zone rouennaise (Air Normand/REMAPPA). Cette association exerce sa compétence dans l'est de la région Haute-Normandie : arrondissement d'Evreux, arrondissement des Andelys, arrondissement de Bernay, canton de Bourgtheroulde-Infreville, arrondissement de Dieppe, sauf cantons de Cany-Barville et de Saint-Valery-en-Caux, arrondissement de Rouen, sauf cantons de Caudebec-en-Caux et d'Yvetot ;
L'Association pour la surveillance de la qualité de l'air de la région de l'Etang-de-Berre (AIRFOBEP). Cette association exerce sa compétence dans l'ouest du département des Bouches-du-Rhône : arrondissements d'Arles et d'Istres, canton de Salon-de-Provence ;
L'Association pour la surveillance de la qualité de l'air de l'est des Bouches-du-Rhône, du Var et de Vaucluse (Airmaraix). Cette association exerce sa compétence dans le département du Var, dans le département de Vaucluse et dans l'est du département des Bouches-du-Rhône : arrondissement de Marseille, arrondissement d'Aix-en-Provence, sauf le canton de Salon-de-Provence ;
L'Association pour la surveillance et l'étude de la pollution atmosphérique en Alsace (ASPA). Cette association exerce sa compétence dans la région Alsace.

Art. 2. - Les associations suivantes sont agréées, au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée de douze mois à compter de la date du présent arrêté :
L'Association interdépartementale pour la gestion du réseau automatique de surveillance de la pollution atmosphérique et d'alerte en région Ile-de-France (AIRPARIF). Cette association exerce sa compétence dans la région Ile-de-France ;
L'association ayant pour dénomination Air Languedoc-Roussillon. Cette association exerce sa compétence dans la région Languedoc-Roussillon ;
L'association ayant pour dénomination Lig'Air. Cette association exerce sa compétence dans la région Centre ;
L'observatoire régional de l'air de Guyane (ORA de Guyane). Cette association exerce sa compétence dans la région Guyane ;
L'association régionale de surveillance de la qualité de l'air en Martinique (Madininair). Cette association exerce sa compétence dans l'île de la Martinique ;
L'observatoire réunionnais de l'air (ORA). Cette association exerce sa compétence dans l'île de la Réunion.

Art. 3. - L'association suivante est agréée, au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée de neuf mois à compter de la date du présent arrêté :
L'Association pour la surveillance de la qualité de l'air des Alpes-Maritimes, des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes (QUALITAIR). Cette association exerce sa compétence dans les départements des Alpes-Maritimes, des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes.

Art. 4. - A l'article 1er de l'arrêté du 28 juin 2000 portant sur l'agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air, au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, les mots : « ARSQA Champagne-Ardennes » sont remplacés par les mots : « ATMO Champagne-Ardenne ».

Art. 5. - Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 septembre 2000.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la prévention
des pollutions et des risques,
P. Vesseron