J.O. Numéro 298 du 24 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20609

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Arrêté du 15 décembre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : MESS0023940A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5121-1 (5o), L. 5121-8, L. 5123-2 et L. 5123-3 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu l'avis de la Commission de la transparence,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 décembre 2000.



Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
P. Ricordeau
Par empêchement
du directeur général
de la santé :
L'administratrice civile,
H. Sainte-Marie


A N N E X E
(38 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
355 045-1 Amikacine Merck 1 g, poudre pour solution injectable en flacon (B/20) (laboratoires Merck Génériques).
562 799-1 Clozapine Merck 25 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires Merck Génériques).
562 796-2 Clozapine Merck 100 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires Merck Génériques).
352 379-6 Decan, solution à diluer pour perfusion, 40 ml en flacon (B/25) (laboratoires Aguettant).
352 380-4 Decan, solution à diluer pour perfusion, 210 ml en flacon (B/12) (laboratoires Aguettant).
353 965-6 Gambrosol Trio 10, solution pour dialyse péritonéale, 2 000 ml en poche double (PVC) avec connecteur (Gemini 10) B/4 (laboratoires Gambro SA).
353 966-2 Gambrosol Trio 10, solution pour dialyse péritonéale, 2 500 ml en poche double (PVC) avec connecteur (Gemini 10) B/4 (laboratoires Gambro SA).
354 025-7 Gambrosol Trio 40, solution pour dialyse péritonéale, 2 500 ml en poche double (PVC) avec connecteur (Gemini 10) B/4 (laboratoires Gambro SA).
354 024-0 Gambrosol Trio 40, solution pour dialyse péritonéale, 2 000 ml en poche double (PVC) avec connecteur (Gemini 10) B/4 (laboratoires Gambro SA).
355 166-3 Glucose à 5 % Bieffe Medital, solution pour perfusion, 50 ml en poche (Viaflo) suremballée (B/50) (laboratoires Bieffe Medital France SA).
355 168-6 Glucose à 5 % Bieffe Medital, solution pour perfusion, 100 ml en poche (Viaflo) suremballée (B/50) (laboratoires Bieffe Medital France SA).
350 169-2 Glucose à 5 % Bieffe Medital, solution pour perfusion, 250 ml en poche (Viaflo) suremballée (B/30) (laboratoires Bieffe Medital France SA).
355 170-0 Glucose à 5 % Bieffe Medital, solution pour perfusion, 500 ml en poche (Viaflo) suremballée (B/20) (laboratoires Bieffe Medital France SA).
355 171-7 Glucose à 5 % Bieffe Medital, solution pour perfusion, 1 000 ml en poche (Viaflo) suremballée (B/10) (laboratoires Bieffe Medital France SA).
355 095-9 Intralipide 10 % (huile de soja purifiée), émulsion pour perfusion, 100 ml en poche « Excel » (laboratoires Fresenius Kabi France).
347 816-2 Intralipide 10 % (huile de soja purifiée), émulsion pour perfusion, 500 ml en poche « Excel » (laboratoires Fresenius Kabi France).
355 097-1 Intralipide 20 % (huile de soja purifiée), émulsion pour perfusion, 250 ml en poche « Excel » (laboratoires Fresenius Kabi France).
347 817-9 Intralipide 20 % (huile de soja purifiée), émulsion pour perfusion, 500 ml en poche « Excel » (laboratoires Fresenius Kabi France).
355 096-5 Intralipide 20 % (huile de soja purifiée), émulsion pour perfusion, 100 ml en poche « Excel » (laboratoires Fresenius Kabi France).
355 098-8 Intralipide 30 % (huile de soja purifiée), émulsion pour perfusion, 250 ml en poche « Excel » (laboratoires Fresenius Kabi France).
348 230-1 Intralipide 30 % (huile de soja purifiée), émulsion pour perfusion, 333 ml en poche « Excel » (laboratoires Fresenius Kabi France).
560 581-9 Oxygène médical liquide Aga Medical, gaz pour inhalation en évaporateur mobile de 210 l composé d'un réservoir intérieur en acier résilient à - 196 oC, d'une enveloppe et d'une interparoi constituée d'un isolant thermique sous vide (laboratoires Aga Medical).
562 540-8 Oxygène médical liquide Aga Medical, gaz pour inhalation en évaporateur mobile de 600 l composé d'un réservoir intérieur en acier résilient à - 196 oC, d'une enveloppe et d'une interparoi constituée d'un isolant thermique sous vide (laboratoires Aga Medical).
353 944-9 Oxygène médical liquide Aga Medical, gaz pour inhalation en récipient cryogénique mobile de 160 l composé d'un réservoir intérieur en acier résilient à - 196 oC, d'une enveloppe et d'une interparoi constituée d'un isolant thermique sous vide (laboratoires Aga Medical).
353 945-5 Oxygène médical liquide Aga Medical, gaz pour inhalation en récipient cryogénique mobile de 210 l composé d'un réservoir intérieur en acier résilient à - 196 oC, d'une enveloppe et d'une interparoi constituée d'un isolant thermique sous vide (laboratoires Aga Medical).
353 946-1 Oxygène médical liquide Aga Medical, gaz pour inhalation en récipient cryogénique mobile de 450 l composé d'un réservoir intérieur en acier résilient à - 196 oC, d'une enveloppe et d'une interparoi constituée d'un isolant thermique sous vide (laboratoires Aga Medical).
353 947-8 Oxygène médical liquide Aga Medical, gaz pour inhalation en récipient cryogénique mobile de 600 l composé d'un réservoir intérieur en acier résilient à - 196 oC, d'une enveloppe et d'une interparoi constituée d'un isolant thermique sous vide (laboratoires Aga Medical).
353 943-2 Oxygène médical liquide Aga Medical, gaz pour inhalation, oxygène médical liquide pour récipient cryogénique fixe, par fraction de 100 l (soit 85,4 m3 de gaz sous pression de 1 bar à 15 oC) (laboratoires Aga Medical).
355 175-2 Polyionique formule 1A G5 Bieffe Medital, solution pour perfusion, 250 ml en poche (Viaflo), suremballée (B/30) (laboratoires Bieffe Medital France SA).
355 176-9 Polyionique formule 1A G5 Bieffe Medital, solution pour perfusion, 500 ml en poche (Viaflo), suremballée (B/20) (laboratoires Bieffe Medital France SA).
355 177-5 Polyionique formule 1A G5 Bieffe Medital, solution pour perfusion, 1 000 ml en poche (Viaflo), suremballée (B/10) (laboratoires Bieffe Medital France SA).
355 181-2 Polyionique formule 2A G10 Bieffe Medital, solution pour perfusion, 250 ml en poche (Viaflo), suremballée (B/30) (laboratoires Bieffe Medital France SA).
355 182-9 Polyionique formule 2A G10 Bieffe Medital, solution pour perfusion, 500 ml en poche (Viaflo), suremballée (B/20) (laboratoires Bieffe Medital France SA).
355 183-5 Polyionique formule 2A G10 Bieffe Medital, solution pour perfusion, 1 000 ml en poche (Viaflo), suremballée (B/10) (laboratoires Bieffe Medital France SA).
355 424-2 Ringer lactate Bieffe Medital, solution pour perfusion, 250 ml en poche (Viaflo), suremballée (B/30) (laboratoires Bieffe Medital France SA).
355 425-9 Ringer lactate Bieffe Medital, solution pour perfusion, 500 ml en poche (Viaflo), suremballée (B/20) (laboratoires Bieffe Medital France SA).
355 426-5 Ringer lactate Bieffe Medital, solution pour perfusion, 1 000 ml en poche (Viaflo), suremballée (B/10) (laboratoires Bieffe Medital France SA).
554 338-9 Vibraveineuse (100 mg/5 ml) (hyclate de doxycycline), solution injectable pour perfusion, 5 ml en ampoule (B/30) (laboratoires Pfizer).