J.O. Numéro 294 du 20 Décembre 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 7 décembre 2000 fixant la liste des emplois prévue à l'article 4 du décret no 98-419 du 27 mai 1998 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur régional de l'agriculture et de la forêt, de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et de directeur de l'agriculture et de la forêt
NOR : AGRA0002558A
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 98-419 du 27 mai 1998 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur régional de l'agriculture et de la forêt, de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et de directeur de l'agriculture et de la forêt ;
Vu l'arrêté du 10 août 1998 fixant la liste des emplois prévue à l'article 4 du décret du 27 mai 1998 susvisé ;
Vu l'arrêté du 30 mai 2000 fixant la liste des emplois prévue à l'article 4 du décret du 27 mai 1998,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des emplois prévue à l'article 4 du décret du 27 mai 1998 susvisé, fixée par les arrêtés du 10 août 1998 et du 30 mai 2000 susvisés, est modifiée de la manière suivante :
- supprimer la mention : « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Bouches-du-Rhône » ;
- ajouter la mention : « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Morbihan ».
Art. 2. - Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 décembre 2000.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration,
C. Galliard de Lavernée