J.O. Numéro 282 du 6 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19377

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Arrêté du 21 novembre 2000 fixant la composition de la commission disciplinaire nationale prévue par l'article 19 du décret no 98-1127 du 14 décembre 1998 relatif au service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

NOR : AGRS0002431A



Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu l'article 19 du décret no 98-1127 du 14 décembre 1998 relatif au service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2000 fixant les règles de fonctionnement et le mode de désignation des membres de la commission disciplinaire nationale prévue par le décret no 98-1127 du 14 décembre 1998 relatif au service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale,
Arrête :



Art. 1er. - La commission instituée par l'article 19 du décret du 14 décembre 1998 susvisé est composée de la façon suivante :
M. Georges Costargent, inspecteur général des affaires sociales, président.

Représentant du ministre de l'agriculture et de la pêche
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant.

Membres du conseil de l'ordre
Médecins
Membre titulaire : M. André Chassort.
Membre suppléant : M. Jean-Marie Colson.

Chirurgiens-dentistes
Membre titulaire : M. Pierre-Yves Mahé.
Membre suppléant : M. Armand Volpeliere.

Représentants des conseils d'administration
des caisses de mutualité sociale agricole
Membres titulaires : MM. André Berger et Michel Morel.
Membres suppléants : MM. Jean-François Belliard, Bernard Crepeau, Rémy Cornec, Paul Labonde.

Représentants des organismes assureurs visés à l'article L. 731-30 du code rural autres que les caisses de mutualité sociale agricole
Membre titulaire : M. Roger Millot, représentant de la Fédération française des sociétés d'assurances.
Membre suppléant : M. Jean-Marc Lagoutte, représentant de la Fédération nationale de la mutualité française.

Représentants élus des praticiens-conseils du contrôle médical
des régimes agricoles de protection sociale
PREMIER COLLEGE

Médecin-conseil national, médecin-conseil national adjoint, médecins coordonnateurs régionaux, praticiens conseillers techniques nationaux, médecins-conseils - chefs de service
Membres titulaires : docteurs Bruno Hastings, Michel Bruel et François Lebrun.
Membres suppléants : docteurs Jacky Vernaz, Juan Manuel Heres, Jean-François Gravot, Serge Bozec, Pierre Champigny et Michel Gauthier.
DEUXIEME COLLEGE

Médecins-conseils, chirurgiens-dentistes - conseils
Membres titulaires : docteurs Anne-Marie Verne, Georges Viala et Michèle Warion.
Membres suppléants : docteurs Alain Shapiro, Denis Tilak, Jean-Marie Goupil, Michèle Causse-Haussemer, Gérard Roy et Nicolas Duriez.

Art. 2. - La durée du mandat des membres de la commission disciplinaire désignés à l'article 1er expire le 21 novembre 2005.

Art. 3. - Les dispositions de l'arrêté du 19 mars 1997 fixant la composition de la commission disciplinaire nationale chargée de donner son avis sur les sanctions applicables aux praticiens-conseils chargés du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale sont abrogées.

Art. 4. - Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 novembre 2000.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi :
Le sous-directeur,
E. Rance