J.O. Numéro 279 du 2 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19180

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Décret du 29 novembre 2000 portant mise en disponibilité (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0000365D



Par décret du Président de la République en date du 29 novembre 2000, le conseil des ministres entendu, M. Erik Arnoult, conseiller d'Etat, est placé dans la position de disponibilité prévue à l'article 45 du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions pour une durée de trois ans à compter du 1er octobre 2000.