J.O. Numéro 275 du 28 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18915

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Arrêté du 24 novembre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : MESS0023582A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5121-1 (5o), L. 5121-8, L. 5123-2 et L. 5123-3 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 novembre 2000.



Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement
du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
P. Ricordeau
Par empêchement
du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
P. Penaud


A N N E X E
(22 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
355 025-0 Carbocistéine EG 2 % enfant, sirop, 125 ml en flacon avec cuillère-mesure (EG Labo laboratoires Eurogenerics).
355 060-0 Carbocistéine EG 5 % adulte, sirop, 300 ml en flacon avec cuillère-mesure de 5 ml (EG Labo laboratoires Eurogenerics).
355 054-0 Carbocistéine EG 5 % adulte sans sucre, solution buvable édulcorée à la saccharine sodique, 300 ml en flacon avec cuillère-mesure de 5 ml (EG Labo laboratoires Eurogenerics).
354 764-4 Carbocistéine Merck 2 % enfant et nourrisson sans sucre, solution buvable édulcorée au maltitol liquide et au sorbitol, 125 ml en flacon avec cuillère-mesure (laboratoires Merck Génériques).
354 763-8 Carbocistéine Merck 5 % adulte sans sucre, solution buvable édulcorée au maltitol liquide et au sorbitol, 300 ml en flacon (laboratoires Merck Génériques).
355 041-6 Cefatrizine Merck 500 mg, gélules (B/8) (laboratoires Merck Génériques).
355 015-5 Conversirex 5 mg (maléate d'énalapril), comprimés sécables (B/28) (laboratoires Irex).
562 718-1 Conversirex 5 mg (maléate d'énalapril), comprimés sécables (B/50) (laboratoires Irex).
355 016-1 Conversirex 20 mg (maléate d'énalapril), comprimés sécables (B/28) (laboratoires Irex).
562 719-8 Conversirex 20 mg (maléate d'énalapril), comprimés sécables (B/50) (laboratoires Irex).
352 798-9 Dynexan 2 % (chlorhydrate de lidocaïne), pâte gingivale, 10 g en tube (laboratoires Kreussler Pharma).
355 013-2 Enalsan 2,5 mg (maléate d'énalapril), comprimés (B/28) (laboratoires Irex).
355 014-9 Enalsan 2,5 mg (maléate d'énalapril), comprimés (B/50) (laboratoires Irex).
355 010-3 Enalsan 5 mg (maléate d'énalapril), comprimés (B/28) (laboratoires Irex).
355 012-6 Enalsan 5 mg (maléate d'énalapril), comprimés (B/50) (laboratoires Irex).
355 008-9 Enalsan 10 mg (maléate d'énalapril), comprimés (B/28) (laboratoires Irex).
355 009-5 Enalsan 10 mg (maléate d'énalapril), comprimés (B/50) (laboratoires Irex).
355 006-6 Enalsan 20 mg (maléate d'énalapril), comprimés (B/28) (laboratoires Irex).
355 007-2 Enalsan 20 mg (maléate d'énalapril), comprimés (B/50) (laboratoires Irex).
348 702-0 Indamirex 2,5 mg (indapamide), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Irex).
353 309-1 Kétoprofène Merck LP 200 mg, gélules à libération prolongée (B/14) (laboratoires Merck Génériques).
355 052-8 Trimétazidine Ratiopharm 20 mg/ml, solution buvable en gouttes, 60 ml en flacon avec seringue pour administration orale (laboratoires Ratiopharm).