J.O. Numéro 273 du 25 Novembre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 18778
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Arrêtés du 16 novembre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
NOR : MESS0023529A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5121-1 (5o), L. 5121-8, L. 5123-2 et L. 5123-3 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 novembre 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
P.-L. Bras
Le directeur général
de la santé,
L. Abenhaïm
A N N E X E
(14 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
338 670-9 Amoxicilline Alpharma 1 g, comprimés dispersibles (B/3) (laboratoires Alpharma).
338 671-5 Amoxicilline Alpharma 1 g, comprimés dispersibles (B/6) (laboratoires Alpharma).
351 754-8 Amoxicilline Alpharma 1 g, comprimés dispersibles (B/14) (laboratoires Alpharma).
354 772-7 Fenofibrate Biogaran 67 mg, gélules (B/60) (laboratoires Biogaran).
354 773-3 Fenofibrate Biogaran 200 mg, gélules (B/30) (laboratoires Biogaran).
355 529-9 Fenofibrate GNR 67 mg, gélules (B/60) (laboratoires GNR-pharma).
355 533-6 Fenofibrate GNR 200 mg, gélules (B/30) (laboratoires GNR-pharma).
354 864-9 Fenofibrate Ratiopharm 67 mg, gélules (B/60) (laboratoires Ratiopharm).
354 863-2 Fenofibrate Ratiopharm 200 mg, gélules (B/30) (laboratoires Ratiopharm).
354 581-7 Lamictal 2 mg (lamotrigine), comprimés dispersibles (B/30) (laboratoires Glaxo Wellcome).
355 541-9 Molsidomine Biogaran 2 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires Biogaran).
355 542-5 Molsidomine Biogaran 2 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires Biogaran).
355 543-1 Molsidomine Biogaran 4 mg, comprimés (B/30) (laboratoires Biogaran).
354 842-5 Spironolactone altizide Ratiopharm 25 mg/15 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires Ratiopharm).