J.O. Numéro 273 du 25 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18778

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Arrêtés du 16 novembre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


NOR : MESS0023526A




La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5121-1 (5o), L. 5121-8, L. 5123-2 et L. 5123-3 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 218 octies ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 novembre 2000.



Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
P.-L. Bras
Le directeur général
de la santé,
L. Abenhaïm


A N N E X E
(19 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
352 796-6 Aromasine 25 mg (exemestane), comprimés enrobés (B/30) (laboratoires Pharmacia & Upjohn).
351 277-5 Alphexine 125 mg/5 ml (céfaclor), poudre pour suspension buvable, 60 ml en flacon + cuillère-mesure + seringue pour administration orale (laboratoires Lilly France).
351 281-2 Alphexine 250 mg/5 ml (céfaclor), poudre pour suspension buvable, 60 ml en flacon + cuillère-mesure + seringue pour administration orale (laboratoires Lilly France).
352 968-1 Cardensiel 1,25 mg (hémifumarate de bisoprolol), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Lipha Santé).
352 970-6 Cardensiel 2,5 mg (hémifumarate de bisoprolol), comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires Lipha Santé).
352 972-9 Cardensiel 3,75 mg (hémifumarate de bisoprolol), comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires Lipha Santé).
352 974-1 Cardensiel 5 mg (hémifumarate de bisoprolol), comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires Lipha Santé).
353 129-3 Cardensiel 7,5 mg (hémifumarate de bisoprolol), comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires Lipha Santé).
353 131-8 Cardensiel 10 mg (hémifumarate de bisoprolol), comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires Lipha Santé).
353 152-5 Cardiocor 1,25 mg (hémifumarate de bisoprolol), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Wyeth Lederlé).
353 154-8 Cardiocor 2,5 mg (hémifumarate de bisoprolol), comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires Wyeth Lederlé).
353 156-0 Cardiocor 3,75 mg (hémifumarate de bisoprolol), comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires Wyeth Lederlé).
353 158-3 Cardiocor 5 mg (hémifumarate de bisoprolol), comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires Wyeth Lederlé).
353 161-4 Cardiocor 7,5 mg (hémifumarate de bisoprolol), comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires Wyeth Lederlé).
353 163-7 Cardiocor 10 mg (hémifumarate de bisoprolol), comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires Wyeth Lederlé).
351 280-6 Céfaclor RPG 125 mg/5 ml, poudre pour suspension buvable, 60 ml en flacon + cuillère-mesure + seringue pour administration orale (laboratoires Biogalénique).
351 282-9 Céfaclor RPG 250 mg/5 ml, poudre pour suspension buvable, 60 ml en flacon + cuillère-mesure + seringue pour administration orale (laboratoires Biogalénique).
354 144-6 Diltiazem Bayer LP 300 mg, gélules à libération prolongée (B/28) (laboratoires Bayer Classics).
350 667-4 Sélégiline Bayer 5 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires Bayer Classics).