J.O. Numéro 267 du 18 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18357

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Décret du 16 novembre 2000 plaçant des magistrats en position de disponibilité

NOR : JUSB0010303D



Par décret du Président de la République en date du 16 novembre 2000, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont placées, sur leur demande, en position de disponibilité, conformément aux dispositions du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions :
Pour convenances personnelles (art. 44, alinéa b) :
Mme Castaing (Claire), magistrate du second grade, à compter du 1er septembre 2000 jusqu'au 1er septembre 2002 ;
Mme Eglin (Muriel), magistrate du second grade, à compter du 1er septembre 2000 jusqu'au 1er octobre 2001.
Pour élever un enfant de moins de huit ans (art. 47, alinéa b) :
Mme Fagalde (Caroline), épouse Koechlin, magistrate du second grade, à compter du 1er juin 2000 jusqu'au 1er juillet 2000 ;
Mme Bertrand (Nathalie), épouse Tissot, magistrate du second grade, à compter du 28 juin 2000 jusqu'au 28 juin 2001 ;
Mme Cousseau (Claire), épouse Foucault, magistrate du second grade, à compter du 1er juillet 2000 jusqu'au 1er juillet 2002 ;
Mme Sabassier (Agnès), épouse Lecointe, magistrate du second grade, à compter du 8 juillet 2000 jusqu'au 8 juillet 2002 ;
Mme Cassignard (Marie-José), épouse Desruelle, magistrate du second grade, à compter du 1er septembre 2000 jusqu'au 18 avril 2002.