J.O. Numéro 256 du 4 Novembre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 17512
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Arrêté du 2 novembre 2000 portant délégation de signature
NOR : MAEC0000034A
Le ministre délégué à la coopération et à la francophonie,
Vu l'article 44 du code des marchés publics ;
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 2 novembre 2000 portant nomination au cabinet du ministre délégué,
Arrête :
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Bocquet, directeur du cabinet du ministre délégué à la coopération et à la francophonie, délégation est donnée à M. Philippe Meunier, directeur adjoint du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué à la coopération et à la francophonie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 2o et 3o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 susvisé.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 novembre 2000.
Charles Josselin