J.O. Numéro 242 du 18 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 6 octobre 2000 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

NOR : MCCF0000664A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 6 octobre 2000, le bien culturel suivant : la châsse de L'Adoration des Mages, anonyme, atelier d'émaux limousins, inv. 1942-9-278, appartenant à la National Gallery of Art de Washington, Etats-Unis d'Amérique du Nord, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 4 décembre 2000 au 30 mars 2001, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.
Cette oeuvre est présentée dans le cadre de l'exposition « Le Chemin des reliques » aux musées de Metz, La Cour-d'Or, du 15 décembre 2000 au 18 mars 2001.