J.O. Numéro 242 du 18 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Décret du 17 octobre 2000 portant réintégration et acceptation de démission (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0000309D



Par décret du Président de la République en date du 17 octobre 2000, M. Christian de Gournay, maître des requêtes au Conseil d'Etat, en position de disponibilité, est réintégré au Conseil d'Etat à compter du 1er juillet 2000.
La démission de M. de Gournay est acceptée à compter de la même date.