J.O. Numéro 239 du 14 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16359

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Arrêté du 9 octobre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : MESS0023183A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5121-1 (5o), L. 5121-8, L.5123-2 et L. 5123-3 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 octobre 2000.



Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
P. Ricordeau
Par empêchement
du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
P. Penaud


A N N E X E
PREMIERE PARTIE
(11 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
352 573-7 Roféron-A 3 M UI/0,5 ml (interféron alfa-2a), solution injectable, 0,5 ml en seringue préremplie (B/1) (laboratoires Produits Roche).
352 577-2 Roféron-A 3 M UI/0,5 ml (interféron alfa-2a), solution injectable, 0,5 ml en seringue préremplie (B/12) (laboratoires Produits Roche).
352 557-1 Roféron-A 4,5 M UI/0,5 ml (interféron alfa-2a), solution injectable, 0,5 ml en seringue préremplie (B/1) (laboratoires Produits Roche).
352 560-2 Roféron-A 4,5 M UI/0,5 ml (interféron alfa-2a), solution injectable, 0,5 ml en seringue préremplie (B/12) (laboratoires Produits Roche).
352 562-5 Roféron-A 6 M UI/0,5 ml (interféron alfa-2a), solution injectable, 0,5 ml en seringue préremplie (B/1) (laboratoires Produits Roche).
352 565-4 Roféron-A 6 M UI/0,5 ml (interféron alfa-2a), solution injectable, 0,5 ml en seringue préremplie (B/12) (laboratoires Produits Roche).
352 567-7 Roféron-A 9 M UI/0,5 ml (interféron alfa-2a), solution injectable, 0,5 ml en seringue préremplie (B/1) (laboratoires Produits Roche).
352 571-4 Roféron-A 9 M UI/0,5 ml (interféron alfa-2a), solution injectable, 0,5 ml en seringue préremplie (B/12) (laboratoires Produits Roche).
352 585-5 Roféron-A 18 M UI/1 ml (interféron alfa-2a), solution injectable, 1 ml en flacon + seringue + 2 aiguilles (B/1 nécessaire) (laboratoires Produits Roche).
352 588-4 Roféron-A 18 M UI/1 ml (interféron alfa-2a), solution injectable, 1 ml en flacon + seringue + 2 aiguilles (B/12 nécessaires) (laboratoires Produits Roche).
349 027-5 Roféron-A 18 M UI/3 ml (interféron alfa-2a), solution injectable en multidose, 3 ml en flacon + 6 seringues + 12 aiguilles (B/2 nécessaires) (laboratoires Produits Roche).
DEUXIEME PARTIE
(3 radiations)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics un an après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel :
338 502-9 Laroféron 3.106 UI/1 ml (interféron alfa-2a), solution injectable (IM, SC), 1 ml en flacon + 1 seringue + 2 aiguilles (B/1 nécessaire) (laboratoires Produits Roche).
342 537-8 Laroféron 3.106 UI/1 ml (interféron alfa-2a), solution injectable (IM, SC), 1 ml en flacon + 1 seringue + 2 aiguilles (B/6 nécessaires) (laboratoires Produits Roche).
338 503-5 Laroféron 3.106 UI/1 ml (interféron alfa-2a), solution injectable (IM, SC), 1 ml en flacon + 1 seringue + 2 aiguilles (B/12 nécessaires) (laboratoires Produits Roche).
TROISIEME PARTIE
(1 modification)
Le libellé de la spécialité pharmaceutique suivante est modifié comme suit :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 239 du 14/10/20 0 page 16359 à 16360
ou en cliquant sur l'icône facsimilé


La spécialité pharmaceutique précitée dont le numéro d'identification est modifié continue à être prise en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.