J.O. Numéro 208 du 8 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14067

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Arrêté du 6 septembre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : MESS0022764A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5121-1 (5o), L. 5121-8, L. 5123-2 et L. 5123-3 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 septembre 2000.



Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
P.-L. Bras
Le directeur général
de la santé,
L. Abenhaïm


A N N E X E
(4 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
349 655-6 Tavanic 500 mg (lévofloxacine hémihydrate), comprimés pelliculés sécables (B/5) (laboratoires Roussel Diamant).
561 904-6 Tavanic 500 mg (lévofloxacine hémihydrate), comprimés pelliculés sécables (B/50) (laboratoires Roussel Diamant).
561 898-6 Tavanic 5 mg/ml (lévofloxacine hémihydrate), solution pour perfusion, 1 flacon de 50 ml (laboratoires Roussel Diamant).
561 900-0 Tavanic 5 mg/ml (lévofloxacine hémihydrate), solution pour perfusion, 1 flacon de 100 ml (laboratoires Roussel Diamant).