J.O. Numéro 206 du 6 Septembre 2000
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Arrêtés du 25 août 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
NOR : MESS0022705A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5121-1 (5o), L. 5121-8, L. 5123-2 et L. 5123-3 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 août 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
P. Ricordeau
Par empêchement
du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
P. Penaud
A N N E X E
(6 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
353 370-2 Augmentin 500 mg/62,5 mg adulte (rapport amoxicilline/acide clavulanique : 8/1), comprimés pelliculés (B/16) (laboratoires Smithkline Beecham).
353 372-5 Augmentin 500 mg/62,5 mg adulte (rapport amoxicilline/acide clavulanique : 8/1), comprimés pelliculés (B/24) (laboratoires Smithkline Beecham).
344 508-5 Augmentin 1 g/125 mg adulte (rapport amoxicilline/acide clavulanique : 8/1), poudre pour suspension buvable en sachets (B/8) (laboratoires Smithkline Beecham).
353 381-4 Ciblor 500 mg/62,5 mg adulte (rapport amoxicilline/acide clavulanique : 8/1), comprimés pelliculés (B/16) (laboratoires Pierre-Fabre Médicament).
353 383-7 Ciblor 500 mg/62,5 mg adulte (rapport amoxicilline/acide clavulanique : 8/1), comprimés pelliculés (B/24) (laboratoires Pierre-Fabre Médicament).
345 037-6 Ciblor 1 g/125 mg adulte (rapport amoxicilline/acide clavulanique : 8/1), poudre pour suspension buvable en sachets (B/8) (laboratoires Pierre-Fabre Médicament).