J.O. Numéro 205 du 5 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13861

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Arrêté du 18 août 2000 portant modification de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

NOR : RECT0072215A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la recherche en date du 18 août 2000, dans l'extrait de la convention publié en annexe à l'arrêté du 9 mai 2000 ayant approuvé la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Centre national de recherche sur les sites et sols pollués (CNRSSP) », en ce qui concerne les membres, les mots : « la société Usinor » sont supprimés et l'abréviation ILP est remplacée par l'abréviation IPL.