J.O. Numéro 184 du 10 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12419

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Arrêté du 1er août 2000 portant nomination à la commission nationale consultative des gens du voyage

NOR : MESC0022483A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 1er août 2000, M. Bur (Yves), député, est nommé, à compter du 30 juin 2000, membre de la commission nationale consultative des gens du voyage, au titre du 2o de l'article 2 du décret no 99-733 du 27 août 1999, portant création d'une commission nationale consultative des gens du voyage, en remplacement et pour la durée restant à courir du mandat de M. Weber (Jean-Jacques).