J.O. Numéro 176 du 1er Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11870

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Arrêté du 19 juillet 2000 fixant la liste des emplois prévue à l'article 4 du décret no 98-419 du 27 mai 1998 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur régional de l'agriculture et de la forêt, de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et de directeur de l'agriculture et de la forêt


NOR : AGRA0001250A




Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 juillet 2000, la liste des emplois prévue à l'article 4 du décret no 98-419 du 27 mai 1998 fixée par les arrêtés du 10 août 1998 et du 30 mai 2000 est modifiée de la manière suivante :
- supprimer la mention : « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Loire » ;
- ajouter la mention : « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Ain ».