J.O. Numéro 165 du 19 Juillet 2000
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Texte paru au JORF/LD page 11093
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Arrêté du 19 juin 2000 portant modification de l'arrêté du 5 janvier 1982, modifié par l'arrêté du 19 mars 1987, relatif à la composition du comité de la médaille de la jeunesse et des sports
NOR : MJSK0070057A
La ministre de la jeunesse et des sports,
Vu l'article 5 du décret no 69-942 du 14 octobre 1969 relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse et des sports, modifié par le décret no 73-687 du 6 juillet 1973 ;
Vu le décret no 97-718 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret no 99-828 du 21 septembre 1999 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu l'arrêté du 5 janvier 1982, modifié par l'arrêté du 19 mars 1987, relatif à la composition du comité de la médaille de la jeunesse et des sports,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 5 janvier 1982 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Art. 3. - Sont membres de droit :
« Le chef de cabinet du ministre chargé de la jeunesse et des sports ;
« La directrice de la jeunesse et de l'éducation populaire ;
« Le directeur des sports ;
« Le directeur du personnel et de l'administration ;
« Un représentant du ministre de l'intérieur ;
« Un représentant du ministre de l'éducation nationale ;
« Un représentant du ministre de la défense ;
« Le président du Comité national olympique et sportif français ;
« Le président du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
« Le président de la Fédération française des médaillés de la jeunesse et des sports. »
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 juin 2000.
Marie-George Buffet