J.O. Numéro 155 du 6 Juillet 2000
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Arrêté du 26 juin 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
NOR : MESS0021991A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 601, L. 601-6, L. 618 et L. 619 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 juin 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
de l'offre de soins,
P. Ricordeau
Par empêchement
du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
P. Penaud
A N N E X E
(8 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
345 423-3 Aciclovir Qualimed 250 mg, poudre pour solution pour perfusion en flacon (B/10) (laboratoires Merck Génériques).
345 028-7 Aciclovir Qualimed 500 mg, poudre pour solution pour perfusion en flacon (B/10) (laboratoires Merck Génériques).
353 997-5 Crixivan 400 mg (indinavir), gélules (B/18) (laboratoires Merck Sharp & Dohme-Chibret).
353 205-1 Ventoline 2,5 mg/2,5 ml (sulfate de salbutamol), solution pour inhalation par nébuliseur, 2,5 ml en récipient unidose (B/20) (laboratoires Glaxo Wellcome).
353 207-4 Ventoline 2,5 mg/2,5 ml (sulfate de salbutamol), solution pour inhalation par nébuliseur, 2,5 ml en récipient unidose (B/60) (laboratoires Glaxo Wellcome).
353 209-7 Ventoline 5 mg/2,5 ml (sulfate de salbutamol), solution pour inhalation par nébuliseur, 2,5 ml en récipient unidose (B/20) (laboratoires Glaxo Wellcome).
353 211-1 Ventoline 5 mg/2,5 ml (sulfate de salbutamol), solution pour inhalation par nébuliseur, 2,5 ml en récipient unidose (B/60) (laboratoires Glaxo Wellcome).
562 061-2 Viperfav, solution à diluer pour perfusion en seringue préremplie (fragments F ab12 d'immunoglobulines équines antivenimeuses de vipères européennes Vipera aspis, Vipera berus, Vipera ammodytes), 2 ml en seringue préremplie (B/2) (laboratoires Aventis Pasteur MSD).