J.O. Numéro 152 du 2 Juillet 2000
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Texte paru au JORF/LD page 10045
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Arrêté du 19 juin 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
NOR : MESS0021922A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 601, L. 601-6, L. 618 et L. 619 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 juin 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
de l'offre de soins,
P. Ricordeau
Par empêchement
du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
P. Penaud
A N N E X E
(10 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
351 481-1 Betahistine G Gam 8 mg, comprimés (B/100) (laboratoires G Gam).
561 733-7 Betahistine G Gam 8 mg, comprimés (B/300) (laboratoires G Gam).
352 373-8 Compleven, émulsion pour perfusion, 2 500 ml en poche (B/1) (laboratoires Fresenius Kabi France).
352 630-0 Kabiven 800 KCAL, émulsion pour perfusion, 1 026 ml en poche à trois compartiments (B/1) (laboratoires Fresenius Kabi France).
352 631-7 Kabiven 1 200 KCAL, émulsion pour perfusion, 1 540 ml en poche à trois compartiments (B/1) (laboratoires Fresenius Kabi France).
352 632-3 Kabiven 1 600 KCAL, émulsion pour perfusion, 2 053 ml en poche à trois compartiments (B/1) (laboratoires Fresenius Kabi France).
352 634-6 Kabiven 2 000 KCAL, émulsion pour perfusion, 2 566 ml en poche à trois compartiments (B/1) (laboratoires Fresenius Kabi France).
556 636-7 Ketamine Panpharma 250 mg/2,5 ml, solution injectable (IV, IM), 2,5 ml en ampoule (B/25) (laboratoires Panpharma).
562 426-0 Tractocile 7,5 mg/ml (atosiban), solution injectable, 0,9 ml en flacon (B/1) (laboratoires Ferring SA).
562 427-7 Tractocile 7,5 mg/ml (atosiban), solution à diluer pour perfusion, 5 ml en flacon (B/1) (laboratoires Ferring SA).