J.O. Numéro 144 du 23 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09435

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Arrêtés du 19 juin 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : MESS0021919A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 601, L. 601-6, L. 618 et L. 619 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 juin 2000.



Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
de l'offre de soins,
P. Ricordeau
Par empêchement
du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
P. Penaud


A N N E X E
(10 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
353 785-8 Allopurinol EG 100 mg, comprimés (B/28) (EG Labo - laboratoires Eurogenerics).
353 787-0 Allopurinol EG 200 mg, comprimés (B/28) (EG Labo - laboratoires Eurogenerics).
353 786-4 Allopurinol EG 300 mg, comprimés (B/28) (EG Labo - laboratoires Eurogenerics).
353 063-2 Carbamazepine Merck LP 200 mg, comprimés sécables à libération prolongée (B/30) (laboratoires Merck Génériques).
353 051-4 Carbamazepine Merck LP 400 mg, comprimés sécables à libération prolongée (B/30) (laboratoires Merck Génériques).
351 615-8 Ceris 20 mg (chlorure de trospium), comprimés enrobés (B/30) (laboratoires Madaus).
351 616-4 Ceris 20 mg (chlorure de trospium), comprimés enrobés (B/60) (laboratoires Madaus).
354 384-7 Dextropropoxyphène Paracétamol Ratiopharm 30 mg/400 mg, gélules (B/20) (laboratoires Ratiopharm).
335 635-8 Naabak 4,9 % (acide N-acétyl aspartyl glutamique), collyre en flacon (10 ml) avec système absorbant le conservateur (laboratoires Thea).
354 051-8 Nifuroxazide Biogaran 200 mg, gélules (B/28) (laboratoires Biogaran).
Rectificatif
Dans l'arrêté du 5 mai 2000, la modification de numéro CIP et de libellé de la spécialité Aciclovir Merck 3 %, pommade ophtalmique, est annulée.