J.O. Numéro 143 du 22 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09367

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Arrêté du 2 juin 2000 portant nomination au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

NOR : MESH0021793A



La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 712-6 et R. 712-19 à R. 712-21 ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1998 relatif aux organismes, institutions, groupements et syndicats représentatifs, admis à siéger à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 1998 portant nomination à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale et fixant la composition de la formation plénière ;
Vu la proposition de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole pour la nomination au Comité national d'organisation sanitaire et sociale,
Arrêtent :



Art. 1er. - Est nommé membre du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale au titre de l'article R. 712-19-12o (a) du code de la santé publique, en qualité de membre suppléant, le directeur général de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole, ou son représentant, en remplacement de M. Noraud.

Art. 2. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 juin 2000.


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain
La secrétaire d'Etat à la santé
et aux handicapés,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain