Premier ministre

• Arrêté du 20 juin 2000 portant renouvellement du mandat de présidents de commissions spécialisées des marchés

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

• Décret no 2000-547 du 16 juin 2000 relatif à l'application des articles 94 et 95 du code minier
• Arrêté du 8 juin 2000 fixant les modalités de rattachement, par voie de fonds de concours, des participations financières des partenaires publics dans le cadre de l'amélioration de l'adressage en Corse et dans les départements d'outre-mer
• Arrêtés du 13 juin 2000 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
• Arrêté du 24 mai 2000 portant agrément d'organismes de contrôle technique pour les contrôles périodiques des installations consommant de l'énergie thermique
• Arrêté du 29 mai 2000 portant prorogation du mandat des membres des comités techniques paritaires de la direction générale des douanes et droits indirects
• Arrêté du 19 juin 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français du pétrole
• Arrêtés du 13 juin 2000 portant détachement (administrateurs civils)
• Arrêté du 9 juin 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau
• Arrêté du 13 juin 2000 portant nomination à une commission spécialisée des marchés
• Arrêté du 14 avril 2000 portant nomination et titularisation (Caisse nationale de crédit agricole)
• Arrêté du 11 mai 2000 portant approbation des statuts de la Banque calédonienne d'investissement
• Arrêté du 14 avril 2000 portant inscription sur une liste d'aptitude (Caisse nationale de crédit agricole)
• Arrêtés du 13 juin 2000 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
• Arrêté du 21 juin 2000 fixant les modalités du transfert au secteur privé d'une participation minoritaire de l'Etat au capital de l'entreprise nationale France Télécom
• Arrêtés du 13 juin 2000 portant détachement (administrateurs civils)
• Arrêtés du 13 juin 2000 portant détachement (administrateurs civils)
• Arrêtés du 13 juin 2000 portant détachement (administrateurs civils)
• Arrêtés du 13 juin 2000 portant détachement (administrateurs civils)
• Arrêtés du 13 juin 2000 portant détachement (administrateurs civils)
• Arrêtés du 13 juin 2000 portant détachement (administrateurs civils)
• Arrêté du 6 juin 2000 portant nomination de commissaires du Gouvernement près des conseils régionaux de l'ordre des experts-comptables

Ministère de l'éducation nationale

• Ordonnance no 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation
• Décrets du 15 juin 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)
• Décrets du 15 juin 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

• Arrêté du 18 mai 2000 autorisant les ports autonomes du Havre et de Rouen à souscrire à une augmentation de capital de la société Paris Terminal SA
• Arrêté du 18 mai 2000 autorisant le Port autonome de Paris à souscrire à une augmentation de capital de la société Paris Terminal SA

Ministère de l'agriculture et de la pêche

• Ordonnance no 2000-550 du 15 juin 2000 relative aux parties législatives des livres VII (Dispositions sociales) et IX (Santé publique vétérinaire et protection des végétaux) et à la mise à jour des parties législatives des livres Ier (Aménagement et équipement de l'espace rural), III (Exploitation agricole) et VI (Production et marchés) du code rural
• Arrêté du 8 juin 2000 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
• Arrêté du 14 juin 2000 portant nomination au conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
• Arrêté du 8 juin 2000 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un organisme national de développement bénéficiant de l'aide financière de l'Association nationale pour le développement agricole
• Arrêté du 23 mai 2000 portant homologation de modifications apportées au règlement d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Comté »
• Arrêté du 10 mai 2000 portant fixation des taux de taxes à percevoir en 1999 et 2000 pour alimenter le fonds commun des accidents du travail agricole
• Arrêté du 9 juin 2000 portant nomination d'un membre du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
• Arrêté du 6 juin 2000 relatif à l'extension de l'accord national interprofessionnel concernant le financement des actions interprofessionnelles relatives au lin textile pour la campagne 1999-2000 (récolte 1999)
• Arrêté du 13 juin 2000 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1996 fixant les modalités du concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur des services du ministère chargé de l'agriculture
• Arrêté du 15 juin 2000 portant agrément d'une opération de localisation en province d'un établissement public relevant du ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

• Arrêté du 15 juin 2000 portant délégation de signature

Ministère de l'emploi et de la solidarité

• Ordonnance no 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique
• Arrêté du 29 mai 2000 modifiant l'arrêté du 17 avril 2000 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
• Arrêtés du 16 mai 2000 portant détachement (administrateurs civils)
• Arrêté du 13 juin 2000 fixant le nombre d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils
• Arrêté du 8 juin 2000 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France pour 1999
• Arrêté du 2 juin 2000 portant nomination au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
• Arrêtés du 16 mai 2000 portant détachement (administrateurs civils)

Ministère de l'intérieur

• Décret du 15 juin 2000 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d'utilité publique
• Arrêtés du 13 juin 2000 portant détachement (administrateurs civils)
• Arrêtés du 13 juin 2000 portant détachement (administrateurs civils)
• Arrêté du 13 juin 2000 portant détachement (administration préfectorale)
• Arrêté du 13 juin 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
• Arrêté du 14 juin 2000 fixant au titre de l'année 2000 les modalités d'organisation des concours d'ingénieurs de laboratoire de la police nationale

Ministère de la culture et de la communication

• Arrêté du 6 juin 2000 instituant une régie d'avances auprès du musée Picasso
• Arrêté du 7 juin 2000 portant nomination à la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
• Arrêté du 6 juin 2000 instituant une régie d'avances auprès du musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau
• Arrêté du 26 mai 2000 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial
• Arrêté du 31 mai 2000 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial
• Arrêté du 6 juin 2000 instituant une régie d'avances auprès du musée des thermes et de l'hôtel de Cluny
• Arrêté du 6 juin 2000 instituant une régie d'avances auprès du musée de l'Orangerie des Tuileries
• Arrêté du 6 juin 2000 instituant une régie d'avances auprès du musée Magnin à Dijon
• Arrêté du 6 juin 2000 instituant une régie d'avances auprès du musée de la céramique à Sèvres

Ministère de la défense

• Arrêté du 14 juin 2000 autorisant l'ouverture du concours pour le recrutement exceptionnel de techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au titre de l'année 2000 (femmes et hommes)
• Arrêté du 14 juin 2000 fixant les conditions d'organisation du concours pour le recrutement exceptionnel de techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au titre de l'année 2000
• Arrêté du 30 mai 2000 relatif à des régies de recettes et des régies d'avances
• Décision du 2 juin 2000 portant inscription à un tableau d'avancement au titre de l'année 2000 (inspecteurs des transmissions)

Ministère de la jeunesse et des sports

• Arrêté du 16 juin 2000 fixant les dates de la consultation organisée afin de déterminer le nombre de sièges attribués aux différentes organisations syndicales au sein du comité technique paritaire placé auprès du directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs de la Martinique

Ministère de la justice

• Arrêtés du 13 juin 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
• Arrêtés du 13 juin 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêtés du 13 juin 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêtés du 13 juin 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 9 juin 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
• Arrêté du 14 juin 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels des services judiciaires, spécialité installations sanitaires et thermiques (femmes et hommes)
• Arrêtés du 13 juin 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 13 juin 2000 fixant la date de l'épreuve du concours pour le recrutement d'agents administratifs des services judiciaires dans le ressort du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
• Arrêtés du 13 juin 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêtés du 13 juin 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêtés du 13 juin 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
• Arrêtés du 13 juin 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
• Arrêtés du 13 juin 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
• Arrêtés du 13 juin 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 13 juin 2000 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
• Arrêtés du 13 juin 2000 relatifs à la suppression d'offices de notaires (officiers publics ou ministériels)
• Arrêtés du 13 juin 2000 relatifs à la suppression d'offices de notaires (officiers publics ou ministériels)
• Arrêtés du 13 juin 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Ministère des affaires étrangères

• Arrêté du 31 mai 2000 portant habilitation d'un organisme d'adoption
• Arrêté du 6 juin 2000 portant habilitation d'un organisme d'adoption

Commission nationale de l'informatique et des libertés

• Délibération no 2000-29 du 25 mai 2000 portant élection du vice-président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

• Décret no 2000-547 du 16 juin 2000 relatif à l'application des articles 94 et 95 du code minier
  
• Arreté du 11 mai 2000 portant approbation des statuts de la Banque calédonienne d'investissement
  
• Arreté du 24 mai 2000 portant agrément d'organismes de controle technique pour les controles périodiques des installations consommant de l'énergie thermique
  
• Arreté du 29 mai 2000 portant prorogation du mandat des membres des comités techniques paritaires de la direction générale des douanes et droits indirects
  
• Arreté du 8 juin 2000 fixant les modalités de rattachement, par voie de fonds de concours, des participations financières des partenaires publics dans le cadre de l'amélioration de l'adressage en Corse et dans les départements d'outre-mer
  
• Arreté du 21 juin 2000 fixant les modalités du transfert au secteur privé d'une participation minoritaire de l'Etat au capital de l'entreprise nationale France Télécom
  

• Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance no 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique
  
• Ordonnance no 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique
  
• Arreté du 8 juin 2000 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France pour 1999
  
• Arreté du 13 juin 2000 fixant le nombre d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils
  

• Arreté du 13 juin 2000 fixant la date de l'épreuve du concours pour le recrutement d'agents administratifs des services judiciaires dans le ressort du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
  
• Arreté du 14 juin 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels des services judiciaires, spécialité installations sanitaires et thermiques (femmes et hommes)
  

• Décret du 15 juin 2000 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d'utilité publique
  
• Arreté du 14 juin 2000 fixant au titre de l'année 2000 les modalités d'organisation des concours d'ingénieurs de laboratoire de la police nationale
  

• Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance no 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation
  
• Ordonnance no 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation
  

• Arreté du 31 mai 2000 portant habilitation d'un organisme d'adoption
  
• Arreté du 6 juin 2000 portant habilitation d'un organisme d'adoption
  

• Arreté du 30 mai 2000 relatif à des régies de recettes et des régies d'avances
  
• Arreté du 14 juin 2000 autorisant l'ouverture du concours pour le recrutement exceptionnel de techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au titre de l'année 2000 (femmes et hommes)
  
• Arreté du 14 juin 2000 fixant les conditions d'organisation du concours pour le recrutement exceptionnel de techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au titre de l'année 2000
  

• Arreté du 18 mai 2000 autorisant les ports autonomes du Havre et de Rouen à souscrire à une augmentation de capital de la société Paris Terminal SA
  
• Arreté du 18 mai 2000 autorisant le Port autonome de Paris à souscrire à une augmentation de capital de la société Paris Terminal SA
  

• Arreté du 26 mai 2000 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial
  
• Arreté du 31 mai 2000 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial
  
• Arreté du 6 juin 2000 instituant une régie d'avances auprès du musée de la céramique à Sèvres
  
• Arreté du 6 juin 2000 instituant une régie d'avances auprès du musée des thermes et de l'hotel de Cluny
  
• Arreté du 6 juin 2000 instituant une régie d'avances auprès du musée des chateaux de Malmaison et de Bois-Préau
  
• Arreté du 6 juin 2000 instituant une régie d'avances auprès du musée de l'Orangerie des Tuileries
  
• Arreté du 6 juin 2000 instituant une régie d'avances auprès du musée Picasso
  
• Arreté du 6 juin 2000 instituant une régie d'avances auprès du musée Magnin à Dijon
  

• Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance no 2000-550 du 15 juin 2000 relative aux parties législatives des livres VII (Dispositions sociales) et IX (Santé publique vétérinaire et protection des végétaux) et à la mise à jour des parties législatives des livres Ier (Aménagement et équipement de l'espace rural), III (Exploitation agricole) et VI (Production et marchés) du code rural
  
• Ordonnance no 2000-550 du 15 juin 2000 relative aux parties législatives des livres VII (Dispositions sociales) et IX (Santé publique vétérinaire et protection des végétaux) et à la mise à jour des parties législatives des livres Ier (Aménagement et équipement de l'espace rural), III (Exploitation agricole) et VI (Production et marchés) du code rural
  
• Arreté du 10 mai 2000 portant fixation des taux de taxes à percevoir en 1999 et 2000 pour alimenter le fonds commun des accidents du travail agricole
  
• Arreté du 23 mai 2000 portant homologation de modifications apportées au règlement d'application de l'appellation d'origine controlée "Comté"
  
• Arreté du 6 juin 2000 relatif à l'extension de l'accord national interprofessionnel concernant le financement des actions interprofessionnelles relatives au lin textile pour la campagne 1999-2000 (récolte 1999)
  
• Arreté du 13 juin 2000 modifiant l'arreté du 19 décembre 1996 fixant les modalités du concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur des services du ministère chargé de l'agriculture
  
• Arreté du 15 juin 2000 portant agrément d'une opération de localisation en province d'un établissement public relevant du ministère de l'agriculture et de la peche
  

• Arreté du 15 juin 2000 portant délégation de signature
  

• Arreté du 16 juin 2000 fixant les dates de la consultation organisée afin de déterminer le nombre de sièges attribués aux différentes organisations syndicales au sein du comité technique paritaire placé auprès du directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs de la Martinique
  

• Arreté du 20 juin 2000 portant renouvellement du mandat de présidents de commissions spécialisées des marchés
  

• Arreté du 14 avril 2000 portant inscription sur une liste d'aptitude (Caisse nationale de crédit agricole)
  
• Arreté du 14 avril 2000 portant nomination et titularisation (Caisse nationale de crédit agricole)
  
• Arreté du 6 juin 2000 portant nomination de commissaires du Gouvernement près des conseils régionaux de l'ordre des experts- comptables
  
• Arreté du 9 juin 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau
  
• Arreté du 13 juin 2000 portant nomination à une commission spécialisée des marchés
  
• Arretés du 13 juin 2000 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
  
• Arretés du 13 juin 2000 portant détachement (administrateurs civils)
  
• Arreté du 19 juin 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français du pétrole
  

• Arretés du 16 mai 2000 portant détachement (administrateurs civils)
  
• Arreté du 29 mai 2000 modifiant l'arreté du 17 avril 2000 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
  
• Arreté du 2 juin 2000 portant nomination au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
  

• Arreté du 9 juin 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
  
• Arretés du 13 juin 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
  
• Arretés du 13 juin 2000 relatifs à la suppression d'offices de notaires (officiers publics ou ministériels)
  
• Arreté du 13 juin 2000 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  
• Arretés du 13 juin 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  

• Arreté du 13 juin 2000 portant détachement (administration préfectorale)
  
• Arretés du 13 juin 2000 portant détachement (administrateurs civils)
  
• Arreté du 13 juin 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
  

• Décrets du 15 juin 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)
  

• Décision du 2 juin 2000 portant inscription à un tableau d'avancement au titre de l'année 2000 (inspecteurs des transmissions)
  

• Arreté du 7 juin 2000 portant nomination à la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
  

• Arreté du 8 juin 2000 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un organisme national de développement bénéficiant de l'aide financière de l'Association nationale pour le développement agricole
  
• Arreté du 8 juin 2000 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
  
• Arreté du 9 juin 2000 portant nomination d'un membre du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
  
• Arreté du 14 juin 2000 portant nomination au conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
  

• Délibération no 2000-29 du 25 mai 2000 portant élection du vice-président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
  

• ORDRE DU JOUR
  
• BUREAU DE L'ASSEMBLEE NATIONALE
  
• PROCEDURES D'EXAMEN
  
• COMMISSIONS
  
• DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
  
• ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES
  
• ASSEMBLEES TERRITORIALES DE TERRITOIRES D'OUTRE-MER
  
• DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
  
• AVIS ADMINISTRATIFS
  

• ORDRE DU JOUR
  
• SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
  
• DOCUMENTS LEGISLATIFS
  
• INFORMATIONS DIVERSES
  
• COMMISSIONS
  
• DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
  

• OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
  

• Avis de la Commission des participations et des transferts du 29 mai 2000 relatif au transfert au secteur privé d'une participation minoritaire de l'Etat au capital de France Télécom
  
• Résultats du Loto Foot Duo Foot no 27 et du tirage du mercredi 21 juin 2000 du Keno
  

• Avis relatif à la décision réglementaire no 12 (23o) du Centre national de la cinématographie modifiant la décision réglementaire no 12 du 2 mars 1948 modifiée relative aux autorisations d'exercice de la profession
  

• SIT BDF SROT VINS
  
• SIT BDF SROT VINS
  

• COURS INDICATIFS DU 21 JUIN 2000 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
  
• ANNONCES