J.O. Numéro 143 du 22 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09352

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Arrêté du 31 mai 2000 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial

NOR : MCCB0000418A



Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et de la secrétaire d'Etat au bugdet en date du 31 mai 2000, sont attribués à titre de dotation au profit de l'Etablissement public de l'Ecole du Louvre, établissement public national à caractère administratif, pour l'accomplissement de la mission qui lui a été confiée aux termes de l'article 2 du décret no 97-1085 du 25 novembre 1997, d'une part, l'ensemble immobilier domanial dénommé « amphithéâtre Rohan » et, d'autre part, certains espaces dépendant de l'ensemble immobilier dénommé « aile de Flore », situés respectivement 93 et 107, rue de Rivoli et place du Carrousel, Paris (1er), cadastrés section AH no 1, section AG nos 1, 5 et 6 et section AI nos 4 et 5, d'une superficie totale de 6 523,71 m2, tels que ces espaces figurent sur les plans annexés au présent arrêté (1).
Ces ensembles immobiliers, aujourd'hui inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 754-00051 à la rubrique « Musée du Louvre », seront recensés au même tableau au profit de l'Ecole du Louvre.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de construction qui seraient édifiées dans les ensembles immobiliers et espaces précités.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.

(1) Ces plans peuvent être consultés au ministère de la culture et de la communication (direction de l'administration générale, sous-direction des affaires financières et générales, bureau du fonctionnement des services), 3, rue de Valois, 75001 Paris.