J.O. Numéro 143 du 22 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09352

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 26 mai 2000 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial

NOR : MCCB0000417A



Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 26 mai 2000, sont attribuées à titre de dotation au profit de l'Etablissement public du musée du Louvre, établissement public national à caractère administratif, pour l'accomplissement de la mission qui lui a été confiée aux termes de l'article 2 du décret no 92-1338 du 22 décembre 1992, les parties suivantes d'un ensemble immobilier bâti et non bâti, dépendant du domaine national du Louvre sis rue de l'Amiral-de-Coligny, quai du Louvre, 99, 105 B, 107 et 111, rue de Rivoli et jardin des Tuileries, 11, place du Carrousel et 22, rue du Général-Lemonnier, à Paris (1er), cadastré section AJ nos 1 et 2, section AI nos 3 et 6 et section AG no 1 pour une superficie totale de 79 103 m2 comprenant :
Au niveau mezzanine rez-de-chaussée (bas)
Aile de Flore :
- des espaces non réaménagés pour une superficie de 374 m2.

Au niveau rez-de-chaussée
Aile de Flore :
- la porte des Lions (trois niveaux) pour une superficie de 939 m2 ;
- le rez-de-chaussée du pavillon des Sessions pour une superficie de 1 349 m2 ;
- l'entrée des conservations des peintures et arts graphiques pour une superficie de 112 m2.

Au premier étage
Aile de Flore :
- département des peintures pour une superficie de 1 704 m2 ;
- conservations des peintures et arts graphiques (deux niveaux) pour une superficie de 1 261 m2.
Aile de Rohan :
- département des objets d'art pour une superficie de 1 033 m2.

Au deuxième étage et aux étages supérieurs
Aile de Flore :
- conservations des peintures et arts graphiques pour une superficie de 3 882 m2 (cinq niveaux du deuxième au quatrième étage).
Pavillon de Flore :
- logements de service (quatre niveaux du cinquième au huitième étage) pour une superficie de 835 m2,
tels que ces espaces figurent sur les plans (1) annexés au présent arrêté.
Cet ensemble immobilier restera inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 754-00051 à la rubrique « Etablissement public du musée du Louvre ».
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de construction qui seraient édifiées ultérieurement dans les immeubles précités.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.

(1) Ces plans peuvent être consultés au ministère de la culture et de la communication (direction de l'administration générale, sous-direction des affaires financières et générales, bureau du fonctionnement des services), 3, rue de Valois, 75001 Paris.