J.O. Numéro 143 du 22 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09350

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Arrêté du 6 juin 2000 portant habilitation d'un organisme d'adoption


NOR : MAEF0010075A




Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 6 juin 2000, l'association « Ayuda », La Choquerie, 44521 Oudon, est habilitée pour servir d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption de mineurs de quinze ans originaires du Mexique.