J.O. Numéro 143 du 22 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09370

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Arrêté du 8 juin 2000 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un organisme national de développement bénéficiant de l'aide financière de l'Association nationale pour le développement agricole


NOR : AGRE0001163A




Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 juin 2000, l'arrêté du 4 septembre 1997 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un organisme national de développement bénéficiant de l'aide financière de l'Association nationale pour le développement agricole est modifié comme suit :
« Est nommé commissaire du Gouvernement :
- auprès du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL), M. Merillon (Philippe) (direction des politiques économique et internationale), en remplacement de M. Dubourg (Régis). »