J.O. Numéro 143 du 22 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09371

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Arrêté du 14 juin 2000 portant nomination au conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales


NOR : AGRD0001086A




Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 juin 2000, M. Cauvet (Raymond) est nommé membre du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales en qualité de représentant des fabricants de pâtes alimentaires, en remplacement de M. Mouzay (Serge), pour une durée allant jusqu'au 30 juin 2002.