J.O. Numéro 143 du 22 Juin 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 09371
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 14 juin 2000 portant nomination au conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
NOR : AGRD0001086A
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 juin 2000, M. Cauvet (Raymond) est nommé membre du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales en qualité de représentant des fabricants de pâtes alimentaires, en remplacement de M. Mouzay (Serge), pour une durée allant jusqu'au 30 juin 2002.