Arrêté du 9 juin 2000 portant nomination d'un membre du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales

J.O. Numéro 143 du 22 Juin 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09371
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Arrêté du 9 juin 2000 portant nomination d'un membre du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales

NOR : AGRD0001085A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 juin 2000, M. Fosseprez (Michel) est nommé membre du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales, en qualité de représentant des producteurs de cérérales, en remplacement de M. Picard (Jacques).