J.O. Numéro 136 du 14 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08941

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Arrêté du 9 juin 2000 portant délégation de signature

NOR : RECB0071477A



Le ministre de la recherche,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2000 portant notamment nomination au cabinet du ministre de la recherche,
Arrête :



Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Gérard Racine, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les conditions fixées par le décret du 23 janvier 1947 susvisé.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 juin 2000.


Roger-Gérard Schwartzenberg