J.O. Numéro 136 du 14 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08928

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Arrêté du 6 juin 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : MESS0021774A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 601, L. 601-6, L. 618 et L. 619 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 juin 2000.



Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
de l'offre de soins,
P. Ricordeau
Par empêchement
du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
P. Penaud


A N N E X E
PREMIERE PARTIE
(5 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
352 654-7 Artotec 75 mg/0,2 mg (diclofénac sodique, misoprostol), comprimés gastro-résistants (B/20) (laboratoires Monsanto France)
353 499-5 Dextropropoxyphène Paracétamol EG 30 mg/400 mg, gélules (B/20) (EG Labo laboratoires Eurogenerics)
354 140-0 Dextropropoxyphène Paracétamol RPG 30 mg/400 mg, gélules (B/20) (laboratoires Biogalénique)
350 224-5 Zoplex 150 mg (chlorhydrate de ranitidine), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Ferring SA)
350 665-1 Zoplex 300 mg (chlorhydrate de ranitidine), comprimés pelliculés (B/15) (laboratoires Ferring SA)
DEUXIEME PARTIE
(3 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 136 du 14/06/20 0 page 8928 à 8929
ou en cliquant sur l'icône facsimilé


Les spécialités pharmaceutiques précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.