J.O. Numéro 128 du 3 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08337

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Arrêté du 24 mai 2000 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1975 relatif au calcul des cotisations arriérées prises en compte pour l'ouverture du droit et le calcul des pensions de vieillesse

NOR : MESS0021654A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le décret no 45-0179 du 29 décembre 1945 modifié relatif à l'application des dispositions du livre III du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1975 relatif au calcul des cotisations arriérées prises en compte pour l'ouverture du droit et le calcul des pensions de vieillesse ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 1977 relatif au calcul de cotisations arriérées prises en compte pour l'ouverture du droit et le calcul des pensions de vieillesse modifiant l'arrêté du 31 décembre 1975 ;
Vu l'avis en date du 28 avril 2000 du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale ;
Vu l'avis en date du 4 mai 2000 du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés,
Arrête :



Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1975 susvisé, les termes : « dans le tableau ci-annexé » sont remplacés par les termes : « à l'annexe no 1 ».
En annexe, le titre « Annexe » est remplacé par le titre « Annexe no 1 ».

Art. 2. - Il est inséré, entre le premier et le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1975 susvisé, un alinéa ainsi rédigé :
« Toutefois, lorsqu'il s'agit de périodes d'apprentissage, les salaires constituant l'assiette annuelle des cotisations sont égaux aux chiffres figurant à l'annexe no 2. »

Art. 3. - Le tableau ci-annexé est ajouté en annexe de l'arrêté du 31 décembre 1975 susvisé et intitulé « Annexe no 2 ».

Art. 4. - Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 mai 2000.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
R. Briet


A N N E X E No 2

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