J.O. Numéro 128 du 3 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08336

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Arrêté du 23 mai 2000 modifiant l'arrêté du 4 novembre 1985 relatif au conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

NOR : MESP0021640A



La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'éducation nationale,
Vu la loi no 84-391 du 25 mai 1984 abrogeant la loi du 17 mai 1943 et modifiant certaines dispositions du code de la santé publique relatives aux professions médicales et aux auxiliaires médicaux et l'article L. 283 du code de la sécurité sociale, et notamment son article 1er ;
Vu le décret no 85-1046 du 27 septembre 1985 relatif à l'organisation des études de sage-femme et à l'agrément et au fonctionnement des écoles de sages-femmes, et notamment son article 10 ;
Vu l'arrêté du 4 novembre 1985 relatif au conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes,
Arrêtent :



Art. 1er. - L'arrêté du 4 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
- au a du 2o de l'article 3, les mots : « l'Association nationale des directrices et monitrices des écoles et des écoles de cadres de sages-femmes » sont remplacés par : « l'Association nationale des sages-femmes enseignantes françaises » ;
- au b du 2o de l'article 3, les mots : « l'Association nationale d'enseignement et de recherche pédagogique pour la formation des étudiants sages-femmes » sont remplacés par : « l'Association nationale de formation initiale et continue des sages-femmes ».

Art. 2. - La directrice de l'enseignement supérieur et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 mai 2000.


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
P. Penaud
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice
de l'enseignement supérieur :
Le chef de service,
J.-P. Korolitski