J.O. Numéro 128 du 3 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08355

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Arrêté du 19 mai 2000 portant nomination au Comité national des retraités et personnes âgées

NOR : MESA0021653A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 19 mai 2000, est nommé membre du Comité national des retraités et personnes âgées, au titre du 2o de l'article 4 du décret no 82-697 du 4 août 1982 instituant ce comité, sur la désignation de l'Union nationale des indépendants retraités du commerce : M. Quignon (Jacques), en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Bounaix (Ernest).