J.O. Numéro 128 du 3 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08327

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Arrêtés du 17 mai 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0021622A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association La Providence de Rouans, maison de retraite
médicalisée La Providence de Rouans, 44640 Rouans
Accord d'entreprise du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

II. - Association Marie-Moreau, 44612 Saint-Nazaire
Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

III. - Association Notre-Dame-de-Bethléem, 44322 Nantes
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 et avenant no 1 du 25 octobre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

IV. - Association Résidence Les Grands Coteaux, 44850 Le Cellier
Protocole d'accord du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

V. - Association Résidence L'Accueil de la Côte de Jade,
44770 La Plaine-sur-Mer
Accord d'entreprise du 24 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

VI. - Maison d'accueil spécialisée
(gérée par Anaïs-Espoir et Vie à Alençon), 44150 Ancenis
Accord d'établissement du 13 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

VII. - Association La Croisade des aveugles, foyer de vie
médicalisé Notre-Dame-Terre-Neuve à Chauvé, 44320 Chauvé
Décision unilatérale du 26 juin 1999 relative à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association Victor-Ecomard, maison de retraite
Victor-Ecomard, 44680 Sainte-Pazanne
Accord d'entreprise du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

IX. - Association de bienfaisance de Vieillevigne,
foyer Champfleuri, 44116 Vieillevigne
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

X. - Association Comité intercommunal d'aide et d'assistance
aux personnes âgées, résidence La Brière, 44410 Saint-Lyphard
Décision unilatérale du 28 juin 1999 relative à la réduction du temps de travail.

XI. - Association Institut Lamoricière, 44100 Nantes
Accord d'entreprise du 24 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XII. - Association Foyer Saint-Martin, 44118 La Chevrolière
Accord collectif du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XIII. - Association gestionnaire de La Bourgonnière,
maison de retraite La Bourgonnière, 44807 Saint-Herblain
Accord d'entreprise du 25 juin 1999 et avenant du 4 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

XIV. - Association de parents et d'enfants inadaptés
de Saint-Nazaire (APEI), 44600 Saint-Nazaire
Accord collectif d'association du 30 juin 1999, avenant no 1 du 29 novembre 1999 et avenant no 2 du 13 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

XV. - Association Accueil goulainais aux personnes âgées,
résidence Le Moulin Soline, 44115 Basse-Goulaine
Accord collectif du 25 juin 1999, avenant no 1 du 21 octobre 1999 et avenant no 2 du 22 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

XVI. - Association Société de protection de l'enfance,
44600 Saint-Nazaire
Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XVII. - Association d'action éducative de la Loire-Atlantique,
44200 Nantes
Accord d'entreprise du 29 juin 1999, avenant no 1 du 18 octobre 1999 et avenant no 2 du 6 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

XVIII. - Association pour adultes
et jeunes handicapés, 44000 Nantes
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XIX. - Association de gestion du centre
Saint-Jean-de-Dieu-du-Croisic, 44490 Le Croisic
Accord collectif d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XX. - Association départementale des amis
et parents d'enfants inadaptés (ADAPEI), 44008 Nantes
Accord collectif d'entreprise du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XXI. - Association des oeuvres de Pen Bron, 44032 Nantes
Accord d'entreprise du 29 juin 1999, avenant no 1 du 15 novembre 1999 et avenant no 2 du 6 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

XXII. - Association de la Sainte-Famille pour l'aide aux vieillards et infirmes, maison de retraite La Sainte-Famille, résidence Marie-Ange, 44530 Saint-Gildas-des-Bois
Accord d'entreprise du 28 juin 1999 et avenant du 15 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

XXIII. - Association Saint-Benoît-Labre,
centre de vie Saint-Yves, 44000 Nantes
Accord collectif du 28 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XXIV. - Association de la résidence Le Verger,
44470 Mauves-sur-Loire
Accord d'entreprise du 18 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XXV. - Association La Joncière, 44190 Boussay
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XXVI. - Association Jeunesse et avenir, 44500 La Baule
Accord collectif du 29 juin 1999, avenant no 1 du 30 juillet 1999, avenant no 2 du 28 septembre 1999 et avenant no 3 du 16 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

XXVII. - Association intercommunale de maisons de retraite
de la région nantaise, 44322 Nantes
Accord du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XXVIII. - Association pour l'épanouissement de la personne âgée,
résidence La Guilbourderie, 44322 Nantes
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XXIX. - Association Aide et accueil aux personnes âgées
Le Ploreau, MAPA Le Ploreau, 44240 La Chapelle-sur-Erdre
Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XXX. - Association du CENRO, institut médico-éducatif
et centre d'accueil familial spécialisé, 44120 Vertou
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XXXI. - Association pour la gestion
de la résidence Mauperthuis, 44400 Rezé
Décision unilatérale du 23 juin 1999 relative à la réduction du temps de travail.

XXXII. - Association Beauséjour, maison de retraite Saint-Joseph
à Legé, résidence Ker Maria à La Limouzinière, 44650 Legé
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XXXIII. - Maison de retraite Saint-Joseph, 44042 Nantes
Accord d'entreprise du 22 juin 1999, avenant no 1 du 29 juillet 1999 et avenant no 2 du 11 octobre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 mai 2000.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'action sociale :
Le sous-directeur du travail
et des institutions sociales,
B. Garro