J.O. Numéro 128 du 3 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08327

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Arrêtés du 17 mai 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0021621A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association hospitalière Saint-Joseph, maison de convalescence de Jalavoux à Aiguilhe (43000), maison de convalescence de Saint-Joseph à Rosières (43800), 43000 Le Puy-en-Velay
Accord collectif du 5 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

II. - Association Centre d'action sanitaire
et sociale (ACASS), 43230 Chavaniac-Lafayette
Accord d'entreprise du 5 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

III. - Association pour adultes et jeunes handicapés
de la Haute-Loire, 43000 Le Puy-en-Velay
Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

IV. - Association départementale des parents et amis d'enfants
inadaptés de la Haute-Loire (ADAPEI), 43002 Le Puy-en-Velay
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

V. - Association pour la sauvegarde de l'enfant
à l'adulte de la Haute-Loire, 43000 Le Puy-en-Velay
Accord d'entreprise du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

VI. - Foyer-résidence Saint-Nicolas (géré par l'association
Saint-Nicolas, 48300 Langogne), 43420 Pradelles
Accord collectif du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

VII. - Association départementale des pupilles
de l'enseignement public de la Haute-Loire, 43000 Le Puy-en-Velay
Accord d'entreprise du 28 octobre 1999 et avenant no 1 du 22 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association Le Tremplin, 43000 Le Puy-en-Velay
Accord d'entreprise du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

IX. - Association Saint-Dominique de Craponne-sur-Arzon,
43500 Craponne-sur-Arzon
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

X. - Association Abbé-de-L'Epée, centre jeunes déficients auditifs,
foyer à double tarification, 43000 Le Puy-en-Velay
Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 mai 2000.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'action sociale :
Le sous-directeur du travail
et des institutions sociales,
B. Garro