J.O. Numéro 128 du 3 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08327

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Arrêtés du 17 mai 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0021618A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association de sauvegarde et d'action éducative
des Landes, 40011 Mont-de-Marsan
Accord d'entreprise du 31 mars 1999 et avenant du 28 juin 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

II. - Association Château de Cauneille, 40300 Cauneille
Accord du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

III. - Institut hélio-marin de Labenne, centre de gérontologie, soins de suite et de réadaptation, soins de longue durée, 40530 Labenne
Accord collectif d'entreprise du 17 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

IV. - Association Santé Service Dax, 40100 Dax
Accord collectif du 18 juin 1999 et avenant no 1 du 3 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

V. - Association d'adultes handicapés psychiques,
40390 Saint-Martin-de-Seignanx
Accord d'entreprise du 9 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

VI. - Association Le Foyer des malades et handicapés
Jean-Pierre-Vives, foyer Majouraou, 40004 Mont-de-Marsan
Accord collectif d'établissement du 15 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

VII. - Maison de convalescence Saint-Louis, 40990 Buglose
Accord collectif d'entreprise du 17 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

VIII. - Foyer d'accueil pour adultes infirmes moteurs d'origine cérébrale et traumatisés craniens André-Lestang (géré par l'Association européenne des handicapés moteurs, 64340 Boucau), 40140 Soustons
Accord collectif du 4 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 mai 2000.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'action sociale :
Le sous-directeur du travail
et des institutions sociales,
B. Garro