J.O. Numéro 128 du 3 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08327

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Arrêtés du 17 mai 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0021612A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Institut des jeunes sourds de La Malgrange,
54140 Jarville
Accord d'entreprise du 23 juin 1999 et avenant du 1er juillet 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

II. - Maison de retraite du Très-Saint-Sauveur, 54000 Nancy
Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

III. - Association Avenir, 54136 Bouxières-aux-Dames
Accord d'entreprise du 22 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

IV. - Association de gestion
de la maison de retraite Sainte-Thérèse, 54712 Ludres
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

V. - Maison de retraite de la Sainte-Famille, 54500 Vandoeuvre
Accord d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

VI. - Association de l'oeuvre des Dames-de-la-Charité,
maison hospitalière de Baccarat, 54120 Baccarat
Accord collectif du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

VII. - Association OEuvre israélite de secours aux malades,
maison de retraite Simon-Benichou, 54000 Nancy
Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association Sainte-Camille (IME-IR-SESSAD),
54840 Velaine-en-Haye
Protocole d'accord d'entreprise du 24 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

IX. - Association Gîte familial, 54000 Nancy
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

X. - Association de gestion de l'institut universitaire
et socioprofessionnel pour handicapés physiques, 54501 Vandoeuvre
Accord collectif du 15 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XI. - Association Institution J.-B.-Thiery, 54320 Maxéville
Accord d'établissement du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XII. - Office d'hygiène sociale de Meurthe-et-Moselle,
54000 Nancy
Accord collectif d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XIII. - Association de gestion Saint-Charles-de-Bayon,
54290 Bayon
Accord d'entreprise du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XIV. - Association du foyer du jeune ouvrier, 54320 Maxéville
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XV. - Association de gestion des maisons de retraite
Saint-Rémy et Saint-Clément, 54000 Nancy
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XVI. - Association d'action éducative de Meurthe-et-Moselle, 54000 Nancy
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XVII. - Association Jeunes et cité, 54526 Laxou
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XVIII. - Association Adultes et enfants inadaptés mentaux (AEIM),
54500 Vandoeuvre
Accord collectif d'entreprise du 23 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XIX. - Association Accueil et réinsertion sociale, 54000 Nancy
Accord d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XX. - Association Les Amis de la chaumière,
54706 Pont-à-Mousson
Accord d'entreprise du 11 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XXI. - Association lorraine d'aide
aux grands handicapés (ALAGH), 54100 Nancy
Accord collectif du 24 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XXII. - Association Réalisation pour les enfants et adolescents d'une libre insertion sociale par l'éducation (REALISE), 54000 Nancy
Protocole d'accord du 21 juin 1999 et avenant no 1 du 18 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 mai 2000.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'action sociale :
Le sous-directeur du travail
et des institutions sociales,
B. Garro