J.O. Numéro 128 du 3 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08327

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Arrêtés du 17 mai 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0021610A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association Hautefeuille, 52005 Chaumont
Accord d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

II. - Association départementale des pupilles
de l'enseignement public de la Haute-Marne, 52000 Chaumont
Accord d'entreprise du 30 juin 1999 et avenant du 20 juillet 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.


III. - Association Le Bois l'Abbesse, 52100 Saint-Dizier
Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

IV. - Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH) de la Haute-Marne, centre médico-psycho-pédagogique de la Haute-Marne, 52100 Saint-Dizier
Accord du 29 juin 1999 et avenant no 1 non daté relatifs à la réduction du temps de travail.

V. - Association fondation Lucy-Lebon, 52220 Montier-en-Der
Accord d'entreprise du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

VI. - Association dervoise d'action sociale
et médico-sociale, 52220 Puellemontier
Accord d'entreprise du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

VII. - Association de parents d'enfants inadaptés
Sud-Haut-Marnais, foyer Suzanne-Sarazin, 52500 Bize
Décision unilatérale du 27 octobre 1999 relative à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association des sans-logis, 52100 Saint-Dizier
Accord d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 mai 2000.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'action sociale :
Le sous-directeur du travail
et des institutions sociales,
B. Garro