J.O. Numéro 128 du 3 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08327

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Arrêtés du 17 mai 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0021607A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association départementale des amis et parents
d'enfants inadaptés de Tarn-et-Garonne, 82001 Montauban
Accord collectif d'entreprise du 10 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

II. - Association départementale de parents et amis
de personnes handicapées mentales du Var, 83000 Toulon
Accord collectif d'entreprise du 6 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

III. - Association régionale pour la gestion des instituts médico-sociaux agricoles, institut médico-éducatif et institut de rééducation professionnelle de Saint-Barnabé, 83690 Salernes
Accord d'entreprise du 5 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

IV. - Association Vivre vieux au village,
maison de retraite Le Pré de la Roque, 83830 Figanières
Accord d'entreprise du 16 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

V. - Association pour adultes et jeunes handicapés
secteur centre médico-psycho-pédagogique, 83500 La Seyne-sur-Mer
Accord d'entreprise du 5 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

VI. - Association La Merci, 84110 Villedieu
Accord d'entreprise du 14 décembre 1999 et avenant no 1 du 27 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

VII. - Association de gestion
La Maison du clergé - Le Landreau, 85500 Les Herbiers
Accord d'entreprise du 27 décembre 1999 et avenant du 24 janvier 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association départementale pour la sauvegarde
de l'enfant à l'adulte, 86180 Buxerolles
Accord d'entreprise du 30 mars 1999, avenants du 30 mars 1999 et avenant du 30 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

IX. - Association rurale pour adultes inadaptés,
87240 Saint-Laurent-les-Eglises
Accord du 19 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

X. - Association de gestion Les Bons Enfants, 90020 Belfort
Décision unilatérale non datée relative à la réduction du temps de travail.

Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 mai 2000.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'action sociale :
Le sous-directeur du travail
et des institutions sociales,
B. Garro