J.O. Numéro 128 du 3 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08327

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Arrêtés du 17 mai 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0021604A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association départementale des amis et parents
d'enfants inadaptés du Morbihan, 56003 Vannes
Accord d'entreprise du 29 juin 1999, avenant no 1 du 16 septembre 1999 et avenant no 2 du 8 octobre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

II. - Association départementale des pupilles
de l'enseignement public du Morbihan, 56000 Vannes
Accord collectif d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

III. - Association Les Bruyères, institut médico-éducatif pédagogique et de rééducation Fandguelin, 56220 Saint-Jacut-les-Pins
Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

IV. - Association pour l'insertion professionnelle et sociale
des handicapés (AIPSH), 56100 Lorient
Accord d'entreprise du 28 juin 1999 et avenant no 1 du 11 octobre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

V. - Association de la sauvegarde de l'enfance
et de l'adolescence du Morbihan, 56703 Hennebont
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 et avenant no 1 du 12 octobre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

VI. - Association Espoir Morbihan-UNAFAM,
siège de l'association Foyers Espoir et Bellevue, 56100 Lorient
Accord d'entreprise du 30 juin 1999 et avenant no 1 du 1er octobre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

VII. - Association Saint-Yves, 56400 Auray
Accord d'entreprise du 28 juin 1999, avenant no 1 du 21 décembre 1999 et avenant no 2 du 21 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association éducative Espoir,
maison d'enfants Saint-Louis, 56403 Auray
Accord d'entreprise du 29 juin 1999, avenant no 1 du 28 octobre 1999 et avenant no 2 du 28 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

IX. - Association Les Enfants de Kervihan, 56000 Bréhan
Accord d'entreprise du 3 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 mai 2000.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'action sociale :
Le sous-directeur du travail
et des institutions sociales,
B. Garro