J.O. Numéro 128 du 3 Juin 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 08351
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 19 mai 2000 portant agrément de titres délivrés par l'Ecole supérieure des arts décoratifs de Strasbourg
NOR : MCCI0000361A
La ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi no 88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques ;
Vu le décret no 88-1033 du 10 novembre 1988 portant organisation de l'enseignement des arts plastiques dans les écoles nationales, régionales et municipales d'art habilitées par le ministre chargé de la culture, et notamment ses articles 1er et 3 ;
Sur proposition du délégué aux arts plastiques,
Arrête :
Art. 1er. - Les titres intitulés « diplôme supérieur d'arts décoratifs - option objet » et « diplôme supérieur d'arts décoratifs - option communication visuelle », délivrés par l'Ecole supérieure des arts décoratifs de Strasbourg à l'issue de cinq années d'études, sont agréés.
Art. 2. - Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 mai 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Le délégué aux arts plastiques,
G. Amsellem