J.O. Numéro 128 du 3 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08355

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 31 mai 2000 portant nomination d'une magistrate

NOR : JUSB0010192D



Par décret du Président de la République en date du 31 mai 2000, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Colette Thoumieux, épouse Ellies, est nommée dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance, pour exercer les fonctions de conseillère à la cour d'appel de Bordeaux du 15 mars 2000 au 14 mars 2003.