Textes généraux - 3 Juin 2000

J.O. Numéro 128 du 3 Juin 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08361
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Textes généraux - 3 Juin 2000

NOR : CREX0004130S

Par décision du président de la Commission de régulation de l'électricité en date du 27 mars 2000, M. Tuot (Thierry), maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé directeur général des services de la Commission de régulation de l'électricité à compter du 27 mars 2000.