J.O. Numéro 128 du 3 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08358

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 25 mai 2000 portant nomination au conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales


NOR : AGRD0001032A




Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 25 mai 2000, M. Noël (Daniel) est nommé membre du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales, en qualité de représentant des organisations syndicales de salariés.