Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié portant organisation du ministère de la culture ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 97-713 du 11 juin 1997, modifié par le décret no 98-249 du 2 avril 1998, relatif aux attributions de la ministre de la culture et de la communication ;
Vu le décret no 2000-317 du 7 avril 2000 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 1998 érigeant le musée des monuments français en service à compétence nationale ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 1998 relatif à la création du Centre des hautes études de Chaillot ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 1998 érigeant divers services de la direction des musées de France en services à compétence nationale ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 1998 érigeant des musées nationaux en services à compétence nationale ;
Vu l'arrêté du 3 mars 1999 érigeant les musées et domaines de Compiègne et Blérancourt en service à compétence nationale ;
Vu l'arrêté du 3 mars 1999 érigeant le musée et domaine de Fontainebleau en service à compétence nationale ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 2000 érigeant le laboratoire de recherche des monuments historiques en service à compétence nationale ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 2000 érigeant la médiathèque de l'architecture et du patrimoine en service à compétence nationale ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 2000 érigeant le musée des plans-reliefs en service à compétence nationale ;
Vu les arrêtés du 6 avril 2000 portant délégation de signature,
Décrète :
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Jean-Paul Ciret, chef du département de l'information et de la communication, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes visant à engager et à liquider les dépenses de son service.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul Ciret, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Christian Brossard, attaché d'administration centrale.
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric Scanvic, directeur de l'administration générale, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Christophe Vallet, chef de service.
Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric Scanvic et de M. Christophe Vallet, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Alain Bonhomme, chef de service, à M. François Braize, sous-directeur, à M. Jean-Pierre Dalbéra, ingénieur de recherche, et à MM. Bruno Mannoni et Paul Tolila, agents contractuels.
Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe Vallet, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à MM. Brice Lannaud et Arnaud Roffignon, administrateurs civils, à MM. Jean-Marc Auvray et Jean-Christophe Bonnissent, attachés principaux d'administration centrale, et à Mme Sylvie Coutures et Mlle Emmanuelle Bourret, attachées d'administration centrale.
Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Bonhomme, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mmes Isabelle Eynaud et Annick Vignier, administratrices civiles, à Mmes Danielle Fournier, Françoise Huault et à MM. Philippe André-Bernavon et Jean-Louis Pastor, attachés principaux d'administration centrale, à M. Dominique Langlois, attaché principal des services déconcentrés, à Mmes Carole Etienne, Marie-France Hérault et M. Sébastien Bonnard, attachés d'administration centrale, et à Mme Danièle El Kaim et M. Laurent Barnaud, agents contractuels.
Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Braize, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Isabelle Maréchal, administratrice civile, et à M. François Laurent, attaché principal d'administration centrale.
Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul Tolila, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Gilbert Labelle, attaché principal d'administration centrale.
Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno Mannoni, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Joseph Thomas, agent contractuel.
Art. 10. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Dalbéra, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Astrid Brandt-Grau, ingénieure d'études.
Art. 11. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Belaval, directeur des Archives de France, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Jean-Pierre Lalaut, administrateur civil.
Art. 12. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Sébastien Dupuit, directeur du livre et de la lecture, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Véronique Chatenay-Dolto, sous-directrice.
Art. 13. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Sébastien Dupuit et de Mme Véronique Chatenay-Dolto, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Andrée Bureau, administratrice civile, à M. Dominique Coq, conservateur général des bibliothèques, à M. Jean-Claude Van Dam, conservateur en chef des bibliothèques, et à M. Miguel Sayous, attaché des services déconcentrés.
Art. 14. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Barré, directeur de l'architecture et du patrimoine, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à MM. Michel Rebut-Sarda et Michel Ricard, sous-directeurs.
Art. 15. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Barré, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Jean-Marie Vincent, conservateur général du patrimoine, et à M. François Muller, agent contractuel.
Art. 16. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Barré, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Jacques Cabanieu, ingénieur en chef des ponts et chaussées, secrétaire général de la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques.
Art. 17. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Rebut-Sarda, sous-directeur, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Michel Melot, conservateur général des bibliothèques, à Mme Anne-Marie Cousin, sous-directrice, à M. François Goven, conservateur général du patrimoine, à M. Patrick Monod, sous-directeur, à M. Jean-Marie Jenn, conservateur général du patrimoine, et à M. Emmanuel Couet, agent contractuel.
Art. 18. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Melot, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Laurence Delassus, agente contractuelle.
Art. 19. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Marie Cousin, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Jean-Luc Biscop, architecte et urbaniste de l'Etat.
Art. 20. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Goven, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Patricia Stibbe, administratrice civile.
Art. 21. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Monod, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Philippe Grenier de Monner, administrateur civil.
Art. 22. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Ricard, sous-directeur, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Xavier Roy, sous-directeur, et à Mme Marielle Riche, administratrice civile.
Art. 23. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier Roy, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Thérèse Humbert, attachée d'administration centrale.
Art. 24. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marielle Riche, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Raphaël Hacquin, administrateur civil.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Raphaël Hacquin, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Claudie Viatte, attachée principale d'administration centrale, et à Mme Catherine Plantard, agente contractuelle.
Art. 25. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Barré, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Jean-Louis Cohen, professeur d'université, chef du service à compétence nationale du musée des monuments français, et à M. Max Polonovski, conservateur en chef du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée des plans-reliefs.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Louis Cohen, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Dominique de Fontreaulx, conservatrice du patrimoine, et à Mme Rénata Cortinovis, agente contractuelle.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Max Polonovski, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Jean-François Paillet, attaché principal d'administration centrale.
Art. 26. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Barré, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Jacques Perot, conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale des musées et domaines de Compiègne et Blérancourt, et à M. Amaury Lefébure, conservateur en chef du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée et domaine de Fontainebleau.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Perot, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Denis Bernat, attaché d'administration centrale.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Amaury Lefébure, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Fabien Docaigne, agent contractuel.
Art. 27. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Melot, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Jean-Daniel Pariset, conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale de la médiathèque de l'architecture et du patrimoine.
Art. 28. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Goven, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Isabelle Pallot-Frossard, conservatrice en chef du patrimoine, chef du service à compétence nationale du laboratoire de recherche des monuments historiques.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle Pallot-Frossard, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Bernard Callède, ingénieur de recherche.
Art. 29. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marielle Riche, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. François Loyer, directeur de recherches, chef du service à compétence nationale du Centre des hautes études de Chaillot.
Art. 30. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise Cachin, directrice des musées de France, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Bernard Schotter, sous-directeur.
Art. 31. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise Cachin et de M. Bernard Schotter, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Dominique Viéville, conservateur général du patrimoine, à Mme Sophie Durrleman et M. Michel Barthet, administrateurs civils, à M. Jean-Louis Martinot-Lagarde, architecte et urbaniste en chef de l'Etat, à Mme Françoise Wasserman, conservatrice en chef du patrimoine, et à Mmes Monique Bourlet et Anne Vincent, agentes contractuelles.
Art. 32. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Viéville, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Marie-Hélène Joly, conservatrice en chef du patrimoine.
Art. 33. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie Durrleman, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Marie-Renée Courty et à M. Hervé Dziedzic, attachés d'administration centrale.
Art. 34. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Barthet, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Brigitte Téhoval, agente contractuelle.
Art. 35. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Louis Martinot-Lagarde, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Françoise Wierzbicki, agente contractuelle.
Art. 36. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise Wasserman, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Sylvie Midali, attachée des services déconcentrés.
Art. 37. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise Cachin et de M. Bernard Schotter, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Jean-Pierre Mohen, conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale du centre de recherche et de restauration des musées de France.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Mohen, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme France Dijoud, conservatrice en chef du patrimoine, à Mme Eliane Bohnert, agente contractuelle, et à M. Georges Saintesprit, attaché d'administration centrale.
Art. 38. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise Cachin et de M. Bernard Schotter, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Isabelle Le Masne de Chermont, conservatrice en chef des bibliothèques, chef du service à compétence nationale des bibliothèques, des archives et de la documentation générale des musées de France.
Art. 39. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise Cachin et de M. Bernard Schotter, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. David Guillet, agent contractuel, chef du service à compétence nationale des galeries nationales du Grand Palais.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. David Guillet, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Geneviève Hickel, attachée principale d'administration centrale.
Art. 40. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise Cachin et de M. Bernard Schotter, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Henri Loyrette, conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée d'Orsay à Paris.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Henri Loyrette, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Catherine Fagart, administratrice civile, à M. Daniel Arcangeli, attaché principal d'administration centrale, et à M. Denis Duclos, attaché des services déconcentrés.
Art. 41. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise Cachin et de M. Bernard Schotter, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Bernard Chevallier, conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée des châteaux de Malmaison et de Bois Préau et de ses annexes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Chevallier, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Marion Pourtout, agente contractuelle.
Art. 42. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise Cachin et de M. Bernard Schotter, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Patrick Périn, conservateur en chef du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée des antiquités nationales au château de Saint-Germain-en-Laye.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Périn, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Luisella Majewski, attachée d'administration centrale.
Art. 43. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise Cachin et de M. Bernard Schotter, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Viviane Huchard, conservatrice générale du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée des thermes et de l'hôtel de Cluny à Paris.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Viviane Huchard, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Emmanuel Cocaul, attaché d'administration centrale.
Art. 44. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise Cachin et de M. Bernard Schotter, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Gérard Régnier, conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée Picasso à Paris.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Régnier, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Jean-René Quentric, attaché principal d'administration centrale.
Art. 45. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise Cachin et de M. Bernard Schotter, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Michel Colardelle, conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée des arts et traditions populaires à Paris.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Colardelle, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Patrick Dubois, agent contractuel.
Art. 46. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise Cachin et de M. Bernard Schotter, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Jean-François Jarrige, conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale des musées des arts asiatiques (Guimet et d'Ennery) à Paris.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Jarrige, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Pierre Nore, agent contractuel.
Art. 47. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise Cachin et de M. Bernard Schotter, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Pierre Georgel, conservateur en chef du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée de l'Orangerie des Tuileries à Paris.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Georgel, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Michèle Hornn, chargée d'études documentaires.
Art. 48. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise Cachin et de M. Bernard Schotter, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Antoinette Hallé, conservatrice générale du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée de la céramique à Sèvres.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Antoinette Hallé, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Francis Roche, agent contractuel.
Art. 49. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise Cachin et de M. Bernard Schotter, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Paul Mironneau, conservateur du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée du château de Pau.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul Mironneau, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Cécile Latour, attachée des services déconcentrés.
Art. 50. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise Cachin et de M. Bernard Schotter, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Emmanuel Starcky, conservateur en chef du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée Magnin à Dijon.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel Starcky, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Guy Dessaillen, technicien des services culturels.
Art. 51. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise Cachin et de M. Bernard Schotter, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Chantal Meslin-Perrier, conservatrice en chef du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée Adrien-Dubouché à Limoges.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Chantal Meslin-Perrier, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Marie-Christine Joua, technicienne des services culturels.
Art. 52. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise Cachin et de M. Bernard Schotter, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Jacques Perot, conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée des Deux-Victoires et de son annexe en Vendée.
Art. 53. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise Cachin et de M. Bernard Schotter, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Jean-Michel Foray, conservateur en chef du patrimoine, chef du service à compétence nationale des musées nationaux du xxe siècle des Alpes-Maritimes (musée Fernand-Léger à Biot, musée du Message biblique Marc-Chagall à Nice, musée La Guerre et la Paix de Picasso à Vallauris).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Foray, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Sylvain Raybaud, attaché des services déconcentrés.
Art. 54. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise Cachin et de M. Bernard Schotter, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Arlette Serrulaz, conservatrice générale du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée Eugène-Delacroix à Paris.
Art. 55. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise Cachin et de M. Bernard Schotter, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Véronique Alemany-Dessaint, conservatrice en chef du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée des Granges de Port-Royal à Magny-les-Hameaux.
Art. 56. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise Cachin et de M. Bernard Schotter, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Jean-Jacques Cleyet-Merle, conservateur en chef du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée des Eyzies-de-Tayac.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Jacques Cleyet-Merle, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Jean-Fred Droin, secrétaire administratif des services déconcentrés.
Art. 57. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise Cachin et de M. Bernard Schotter, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Isabelle Julia, conservatrice en chef du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée Hébert à Paris.
Art. 58. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise Cachin et de M. Bernard Schotter, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Jacques Perot, conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale des musées et domaines de Compiègne et Blérancourt, et à M. Amaury Lefébure, conservateur en chef du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée et domaine de Fontainebleau.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Perot, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Denis Bernat, attaché d'administration centrale.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Amaury Lefébure, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Fabien Docaigne, agent contractuel.
Art. 59. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sylvie Hubac, directrice de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Marie-Liesse Baudrez, administratrice civile.
Art. 60. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sylvie Hubac et de Mme Marie-Liesse Baudrez, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Alain Brunsvick, inspecteur général de la création et des enseignements artistiques, à MM. Patrick Juré et François Brouat, administrateurs civils, et à M. Philippe Geoffroy, agent contractuel.
Art. 61. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Liesse Baudrez, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Anne-Marie Ley-Julien, agente contractuelle.
Art. 62. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guy Amsellem, délégué aux arts plastiques, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Philippe Geffré, sous-directeur.
Art. 63. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guy Amsellem et de M. Philippe Geffré, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Claire Chérie, attachée principale d'administration centrale.
Art. 64. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claire Chérie, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Véronique Charlot, attachée d'administration centrale, et à Mme Monique Gho, agente contractuelle.
Art. 65. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anita Weber, déléguée au développement et à l'action territoriale, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Manuel Bamberger, administrateur civil, et à Mme Elisabeth Picard-Laurent, attachée des services déconcentrés.
Art. 66. - La ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 mai 2000.