J.O. Numéro 116 du 19 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 mai 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : MESS0021509A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 601, L. 601-6, L. 618 et L. 619 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 mai 2000.



Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
de l'offre de soins,
P. Ricordeau
Par empêchement
du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
P. Penaud


A N N E X E
PREMIERE PARTIE
(2 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
346 705-2 Practon 50 mg (spironolactone), comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires Cardel).
353 331-7 Trimetazidine Cardel 20 mg, comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires Cardel).
DEUXIEME PARTIE
(2 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 116 du 19/05/20 0 page 7529
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Les spécialités pharmaceutiques précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.
TROISIEME PARTIE
(4 radiations)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
341 134-7 Pentoxifylline Hoechst Houdé LP 400 mg, comprimés enrobés à libération prolongée (B/20) (laboratoires Hoechst Houdé).
338 034-5 Starem Adultes (chlorhydrate de dextropropoxyphène, paracétamol), suppositoires (B/8) (laboratoires Solymes).
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics six mois à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel :
324 830-9 Practazin (spironolactone, altizide), comprimés enrobés Gé (B/20) (laboratoires Cardel).
323 767-1 Practon 50 mg (spironolactone), comprimés pelliculés sécables Gé (B/20) (laboratoires Cardel).
Rectificatif
Dans l'arrêté du 21 février 2000, en troisième partie, lire, pour le nouveau libellé de la spécialité suivante :
« 353 527-9 Spassirex 80 mg (phloroglucinol hydraté), comprimés Gé sous plaquette thermoformée (B/10) (laboratoires Irex). »